Page 9 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2018 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2019

Au cours de l’exécution du budget, en suivant les dispositifs planifiés pour la réforme
en profondeur de l’appareil du Parti et du gouvernement, nous avons réglé à temps les

sommes nécessaires pour établir les nouveaux départements et bien menéles transferts des
budgets aux départements concernés, afin de répondre aux besoins des départements et
d’assurer leur fonctionnement, ainsi que d’assurer la mise en œuvre de la réforme. Les

budgets des instances centrales ont été ratifiés dans le délai légal.
V) Compte rendu de l’application des principales politiques financières et fiscales

et des priorités du travail financier
En 2018, en suivant les décisions et les dispositions adoptées par le Comitécentral du

Parti et le Conseil des affaires d’État, conformément à la Loi sur le budget et àla Directive

sur l’incorporation des budgets des dépenses et des politiques corrélatives dans les priorités
de l’examen et du contrôle budgétaires de l’Assemblée populaire, nous avons exécutéla

résolution de l’APN sur le rapport budgétaire, poursuivi, en rassemblant nos forces et en
faisant preuve d’une efficacité accrue, notre politique budgétaire de relance, renforcé notre
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soutien aux trois grandes batailles , au développement stimulé par l’innovation, au
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sannong et à l’amélioration des conditions de vie de la population ; nous avons aussi
poursuivi en profondeur la réforme financière et fiscale et concentrénos efforts pour mieux

exécuter le budget.
La politique d’allégement fiscal a été appliquée vigoureusement. Le système de la

TVA a étéparachevé Les taux de la TVA ont été baissés pour l’industrie manufacturière,
.

les transports et communications, le bâtiment et les services de télécommunications de
base, ainsi que pour certaines marchandises comme les produits agricoles. Un chiffre des

ventes annuel inférieur ou égal à5 millions de yuans permet désormais d’avoir droit au
statut fiscal de «petit contribuable économique » Nous avons remboursé, en une seule fois,
.

le crédit de TVA en fin d’exercice aux distributeurs d’électricité, à certains équipementiers
et d’autres acteurs de l’industrie manufacturière de pointe, ainsi qu’à certaines entreprises

de services modernes, dont celles faisant de la R-D. La réforme de l’IRPP s’est

poursuivie. Nous avons réviséla Loi sur l’IRPP, en relevant l’abattement de base à partir
er
du 1 octobre 2018, et en réajustant et en optimisant la structure des taux d’imposition. Sur

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Il s’agit de la prévention et de la résorption des risques majeurs, de l’élimination ciblée de la pauvreté et de
la lutte contre la pollution. — N.D.T.
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Il s’agit des paysans, de l’agriculture et des régions rurales. — N.D.T.
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