Page 2 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2016 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2017

Camarades députés,
Nous sommes chargés par le Conseil des affaires d’État de soumettre le présent

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rapport à l’examen de la 5 session de la XII Assemblée populaire nationale. Nous
invitons, par la même occasion, les membres du Comité national de la Conféence

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consultative politique du peuple chinois (CCPPC) à nous faire part de leurs remarques.

I. L ’ EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES
ET LOCALES EN 2016

L’exercice budgétaire de l’année 2016 a été exécuté avec satisfaction tant au niveau
central qu’au niveau local, en dépit d’une conjoncture difficile et compliquée aussi bien à

l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Sous la direction du Comité central du Parti ayant le
camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant et suivant le principe général «progresser

,

dans la stabilité» toutes les régions et les divers départements, animés d’un nouveau
concept de développement, en prenant pour fil conducteur la promotion de la réforme du

côtéde l’offre, ont travailléàélargir de manièe adéquate la demande agrégée, et sont
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parvenus àmaintenir la bonne santéde notre développement économique et social. Bref,

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l’année inaugurale du XIII Plan s’est révélée assez bonne dans son ensemble.
I) L’exécution de la résolution de l’Assemblée populaire nationale sur le budget

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Les instances financièes, en renforçant leur sens de la légalitéen matière de gestion
budgéaire et en faisant pleinement valoir leur rôle fonctionnel, ont travailléàexécuter

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avec sérieux la résolution sur le budget adoptée par la 4 session de la XII Assemblée
populaire nationale et l’avis arrêté par sa Commission financière et économique.
Application efficace d’une politique budgétaire de relance. Les impôts et les divers
droits ont étéréduits sur une large échelle. L’expérience pilote du remplacement de la taxe

sur le chiffre d’affaires par la TVA a étendu son champ d’application au bâtiment, aux
secteurs immobiliers et financiers et aux services aux particuliers, et le crédit de taxe sur

les intrants (CTI) s’est appliqué à tous les biens immobiliers nouvellement acquis par
toutes les entreprises. Comme prévu, tous les secteurs nouvellement sujets à la TVA ont vu

leurs charges fiscales diminuer. Le CTI a permis de réduire les charges fiscales des
entreprises qui sont passées plus tôt sous le régime de la TVA : les charges fiscales des

entreprises ont étéréduites de 573,6 milliards de yuans en 2016. L’abattement majoréàla

base pour les dépenses consacrées par les entreprises à la R-D a étendu son champ

d’application, les entreprises de hautes et nouvelles technologies ont bénéficié d’un plus
grand soutien financier, une politique sur l’incitation par l’octroi d’options sur titres et le
paiement différé de l’impôt sur le revenu des actionnaires en participation technique a été