Page 24 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT

comme l’accès au marché, le retrait du marché et la répartition des facteurs, et combattrons

par des mesures intégrées la concurrence à outrance. Nous appliquerons le cadre directeur
de la mise en place du marché unique national, publierons une version révisée de la liste

négative d’accès au marché, et améliorerons les conditions d’accès au marché des nouvelles
formes et branches d’activité. Nous rédigerons une directive de conformité en matière de

concurrence loyale dans les secteurs clés. Nous perfectionnerons l’encadrement
institutionnel et procédural des appels d’offres. Nous annoncerons des politiques visant à
perfectionner le système de crédit social et introduirons un système unique de

rétablissement du crédit. Nous continuerons de simplifier les formalités de retrait du
marché, et généraliserons progressivement la collecte et l’analyse in situ des données

statistiques concernant l’activité des entreprises. Nous accélérerons la construction d’un
marché unique et ouvert des transports et des communications, et lancerons une action

spéciale afin d’abaisser les coûts logistiques.
Approfondir la réforme du système budgétaire, fiscal et financier. Nous mettrons

au banc d’essai la méthode de budget base zéro (BBZ) dans les départements centraux,
aiderons les instances locales à adopter ce système et établirons de nouvelles normes,
méthodes d’évaluation des résultats et autres règles fondamentales relatives aux dépenses

publiques. Nous continuerons de transférer vers les maillons terminaux la perception de la
taxe à la consommation de certains produits et de promouvoir la décentralisation de cette

compétence vers les finances locales, de manière à augmenter leurs propres ressources
financières. L’octroi d’avantages fiscaux sera soumis à des restrictions rigoureuses. Nous
chercherons à développer des mécanismes d’incitation pour que les instances locales

augmentent leurs ressources financières grâce à un développement de qualité. Nous
contrôlerons strictement le nombre d’employés payés par la caisse de l’État. La finance

verte, la finance inclusive, la finance numérique, la finance dédiée à la recherche et à
l’innovation et la finance des services aux personnes âgées recevront leur cadre normatif et

leurs règles fondamentales. Nous poursuivrons la réforme générale d’investissement et de
financement du marché des capitaux, encouragerons énergiquement l’entrée des capitaux à

moyen et long terme, renforcerons les réserves stratégiques et optimiserons le système
permettant de stabiliser le marché. Nous perfectionnerons la réglementation régissant
l’introduction en bourse et les fusions-acquisitions d’entreprises. Nous accélérerons le

développement du marché des obligations à multiples niveaux.

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