Page 52 - Rapport sur le plan national de développement économique et social de la Chine

administratifs devra mieux jouer son rôle central ; les mesures de la réforme visant à
« accomplir une formalité administrative en une seule fois » seront généralisées ; davantage
de permis et licences seront délivrés sous forme électronique ; les formalités

administratives transprovinciales seront accomplies de façon plus efficace et plus
satisfaisante. Nous établirons un système d’évaluation générale du crédit des entreprises,
renforcerons la gestion par catégorie de leurs risques de crédit, perfectionnerons le système
de code unique pour le crédit social et promouvrons le partage et l’utilisation des
informations de crédibilité, afin que les PME et microentreprises puissent obtenir plus
facilement des financements.
Quatrièmement, faire progresser régulièrement la réforme des domaines clés. Nous
poursuivrons la réforme du système financier et fiscal, perfectionnerons le fonctionnement

des transferts de paiement et des finances publiques aux échelons inférieurs à l’échelon
provincial, optimiserons la structure de notre fiscalité, le système fiscal local et le système
d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), et renforcerons les moyens
financiers de base au niveau local et leur capacité d’autodéveloppement. Le système
budgétaire moderne sera optimisé, et l’évaluation de l’efficacité des grandes dépenses sera

renforcée. Nous approfondirons la réforme du système financier ; moderniserons le
fonctionnement de la banque centrale ; encouragerons les grandes banques à prioriser les
échelons de base dans la prestation de services, à améliorer leurs services financiers
inclusifs et à offrir de meilleurs services aux entreprises privées ; et demanderons aux
petites et moyennes institutions financières de revenir à leur vocation première et de servir
la localité où se trouve leur siège. Nous poursuivrons la réforme du marché des capitaux,
perfectionnerons le système de marché des capitaux à multiples niveaux, compléterons les

fonctions de ce marché et majorerons la part de financement direct. La réforme du secteur
du pétrole et du gaz sera poursuivie ; les réseaux des oléoducs et des gazoducs gérés au
niveau provincial seront intégrés au réseau national selon les règles du marché et étape par
étape ; la couverture du « réseau national unique » sera élargie ; le système d’exploitation
des oléoducs et des gazoducs sera optimisé ; une action sera lancée pour vérifier le coût et
fixer le prix de l’acheminement transprovincial du gaz naturel par les gazoducs ; un

mécanisme d’indexation du prix de vente finale sur le coût de l’achat du gaz dans les
agglomérations urbaines sera établi. La réforme visant à introduire les règles du marché
dans les maillons concurrentiels des secteurs tels que le transport ferroviaire sera promue.
S’agissant de la réforme du système de l’électricité, nous allons mettre en place un marché
national unifié, accélérer le développement du marché spot, et perfectionner le mécanisme
de tarification selon les règles du marché appliqué au transport transprovincial et
transrégional. La réforme visant à soumettre aux règles du marché la tarification de

51