Page 58 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2024 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2025

énergies raccordée aux réseaux de distribution sera approfondie, et le mécanisme de

tarification des ressources régulatrices du système électrique selon les règles du
marché sera peaufiné. Le système de contrôle des prix du transport et de la
distribution d’électricité sera perfectionné. Il faudra parachever le mécanisme de

fixation des prix d’acheminement intraprovincial du gaz naturel par les gazoducs. La
réforme générale des prix de l’eau à usage agricole devra être menée à son terme. La

réforme générale et les expériences d’innovation à Shenzhen, à Xiamen ainsi que dans
la nouvelle zone de Pudong à Shanghai seront conduites en profondeur.

Cinquièmement, améliorer continuellement l’environnement des affaires.
Nous mènerons en profondeur l’action d’amélioration de l’environnement des

affaires. Nous annoncerons une série de formalités administratives importantes que
l’entreprise pourra accomplir en une seule fois, conformément à l’idée qu’« il faut
régler les problèmes avec une haute efficacité ». Nous contribuerons à l’amendement

de la loi sur l’appel et la soumission d’offres, et promouvrons l’informatisation, la
numérisation et l’intelligence artificielle dans tout le processus, afin de réduire les

interférences humaines. La loi sur les achats publics sera revue. Il faudra parachever
le réseau des plateformes de transaction des ressources publiques, en veillant à ce

qu’il soit unifié, mieux réglementé et qu’il facilite le partage de l’information. Nous
établirons un mécanisme de contrôle permanent et complet sur les charges

administratives imposées aux entreprises, et lancerons une opération spéciale visant à
réglementer les actes d’application des lois à l’égard des entreprises, en sévissant
contre tous les abus en matière de taxation, d’amende, d’inspection et de saisie. Il

faudra empêcher les autorités chargées de l’exécution des lois d’exercer abusivement
leurs pouvoirs en dehors de leur juridiction, ou d’abuser de leurs pouvoirs à des fins

personnelles ou corporatistes, tout en défendant les droits de toutes les entités
entrepreneuriales. Nous veillerons à mettre en place des relations basées sur la

sincérité et la transparence entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques.
Nous perfectionnerons le système de gestion globale du droit de propriété

intellectuelle et le mécanisme de règlement des litiges des entreprises chinoises à
l’étranger, et promouvrons l’amélioration du système de juridiction transrégionale
ayant compétence en matière de propriété intellectuelle. Nous alignant sur les règles

économiques et commerciales internationales les plus strictes, nous chercherons à
assurer une meilleure coordination de nos politiques et règlements avec ceux du reste

du monde. Nous optimiserons les formalités de dédouanement et poursuivrons en
profondeur le système de « guichet unique » dans le commerce international.

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