Page 2 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2015 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2016

Camarades députés,

Au nom du Conseil des affaires d’État, nous allons soumettre le présent rapport à
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l’examen de la 4 session de la XII Assemblée populaire nationale. Nous invitons, par la

même occasion, les membres du Comiténational de la Conférence consultative politique
du peuple chinois (CCPPC), assistant aux travaux de la présente session, ànous faire part

de leurs remarques.

I. EXÉCUTION DU BUDGET DES INSTANCES CENTRALES

ET LOCALES EN 2015

En 2015, face à une situation internationale incertaine et compliquée et face à de dures
et lourdes tâches en matière de réformes, de développement et de maintien de la stabilité

du pays, le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’État, àla tête de notre

peuple pluriethnique, ont fait preuve d’un grand esprit d’initiative pour assurer le

développement socioéconomique, tout en s’adaptant à la nouvelle normalité économique
et en gérant d’une main de maître les gros risques et les défis redoutables. Leurs efforts
ont permis d’assurer un taux de croissance moyennement élevé. C’est ainsi que notre

structure économique a été optimisée, que l’approfondissement des réformes a bien
progressé, que la qualité de vie de la population n’a cessé de s’améliorer, et que la société

est demeurée stable dans son ensemble. Quant à l’exécution du budget des instances
centrales et locales, elle s’est avérée plutôt satisfaisante.

I) Application de la résolution de l’Assemblée populaire nationale sur le budget
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Conformément à la résolution sur l’exercice budgétaire adoptée par la 3 session de la
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XII Assemblée populaire nationale et à l’avis émis par sa Commission financière et
économique chargée d’examiner le projet de budget, nous avons permis aux finances
publiques de jouer un rôle nouveau en matière de macrocontrôle et avons poursuivi de

façon mesurée la réforme des systèmes financier et fiscal, afin de favoriser un
développement socioéconomique sain et durable de notre pays.

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La législation en matière de budget et de fiscalité a bien progressé Les
gouvernements de tous les niveaux et les difféents départements et unités, plus
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respectueux du principe de légalité en matière budgétaire, ont matérialisé toutes les

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dispositions de la loi sur le Budget. Cette loi a éécomplétée par une série de règlements
d’accompagnement, dont un projet d’amendement de ses modalités d’application, qui a
déjàétépubliéet soumis àune consultation populaire. De plus, les règlements de gestion

sur les transferts de paiements spéciaux accordés par les instances centrales aux instances
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