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le marché public de travaux, ainsi que le guide sur l’exécution de la responsabilité du

maître d’ouvrage. Nous avons introduit à titre d’essai la technologie des grands modèles
d’IA dans le domaine des appels d’offres et généralisé l’évaluation des offres à distance. Un

réseau national a été mis en place pour la reconnaissance interrégionale des certificats
numériques mobiles (CA) de l’appel d’offres et de la soumission, et la réforme des

plateformes de transaction des ressources publiques a gagné en profondeur. Les pratiques
frauduleuses en matière d’appel d’offres et de soumission ont été sanctionnées en vertu de
la loi. Nous avons mis en ligne la plateforme nationale de services publics de la propriété

intellectuelle et renforcé l’accompagnement des entreprises dans la gestion des litiges
transfrontaliers en la matière. Nous avons établi les Règlements relatifs au contrôle de

l’application des lois par les administrations, clarifiant ainsi les critères qui encadrent le
pouvoir discrétionnaire des administrations, notamment en ce qui concerne les sanctions

administratives. Une action spéciale a été lancée pour réglementer l’application des lois par
les administrations vis-à-vis des entreprises. Nous avons parachevé le mécanisme de

contrôle permanent sur les charges perçues auprès des entreprises pour éliminer les
pratiques contraires aux règles et mieux encadrer la perception des charges. La redevance
de la gestion des dossiers de crédit social a été revue à la baisse, à savoir une diminution

importante de plus de 50 %. Le Rapport sur l’environnement des affaires en Chine (2025) a
été publié.

Quatrièmement, de nouvelles percées ont été réalisées dans la réforme des
domaines prioritaires. Nous avons mené une réforme pilote relative à la répartition des
facteurs de production selon les règles du marché dans dix régions. La réforme du marché

des capitaux a gagné en profondeur, les investissements à long terme en capitaux propres
ont augmenté en proportion et volume, et la Bourse de Shanghai a créé, au sein du STAR

Market, un compartiment baptisé Sci-tech Growth Tier dans le cadre des mesures de
réforme « 1+6 ». Les systèmes concernant le droit de propriété, la circulation et la

transaction des données ainsi que la gestion de leur sécurité ont été perfectionnés ; des
politiques et systèmes sur l’enregistrement, l’opération autorisée et la tarification des

données publiques ont été établis ; la construction de zones pilotes pour l’exploitation
globale des données dans dix régions a reçu un soutien actif. La réforme visant à libéraliser
les prix de l’électricité produite à partir des énergies nouvelles et raccordée aux réseaux de

distribution a été approfondie, afin que la part raccordée puisse totalement entrer sur le

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