Page 16 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2017 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2018
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l’émission de nouveaux emprunts en 2017 a été de 1 590 milliards de yuans, montant
inférieur au plafond ratifié par l’APN en 2017, qui était de 1 630 milliards de yuans. Nous
avons accéléré l’émission d’obligations spéciales permettant de réaliser l’équilibre
budgétaire des projets, et lancé l’émission d’obligations spéciales pour les réserves de
terrains publics et les routes àpéages perçus par les gouvernements locaux. Les règlements
sur la régularisation du financement par l’émission d’emprunts par les instances locales et
l’interdiction des financements illégaux par les instances locales au nom de l’achat public
de services ont étépubliés ; dans ces règlements, nous avons établi une «liste positive »et
une «liste négative », pour interdire l’émission d’emprunts illégale ou non réglementaire,
ou sous une forme déguisée, ce qui a permis la couverture totale de la politique de
surveillance sur les principales violations commises actuellement par les instances locales
sur le plan du financement. Des enquêtes ont ééorganisées pour tirer au clair les cas de
t
garanties illicites pour les financements illégaux dans une partie des municipalités et
districts et des établissements financiers, et des sanctions sévères ont étéappliquées, en
vertu de la loi, aux responsables, qui ont étérelevés de leurs fonctions, dégradés ou se sont
vu infliger une amende. Ces cas de violation ont été portés à la connaissance de l’opinion
publique pour jouer un rôle d’alerte et d’éducation. Dans le même temps, de nouveaux
efforts ont été faits pour évaluer et prévenir les risques de l’endettement local, dans le but
d’éveiller la vigilance des instances locales et de les aider à mieux prévenir ces risques.
Le contrôle des finances publiques a étéintensifié. Des inspections ont eu lieu pour
contrôler la publication des budgets et bilans financiers des instances locales, l’utilisation et
la gestion du fonds spécial d’assistance aux régions pauvres, l’application de la discipline
financière par les départements des autorités centrales et l’utilisation des fonds spéciaux
alloués àtitre de récompenses ou de subventions pour la restructuration des entreprises
industrielles ; cela a permis de découvrir des malversations pour un montant de plus de
49 milliards de yuans, et les responsables ont étésévèrement sanctionnés ; d’un autre côté,
cela a aussi permis le perfectionnement des systèmes et mécanismes, la régularisation de la
gestion et une bonne application des importantes politiques financières et fiscales et des
règlements concernés.
L’exécution du budget pour l’année 2017 est une composante importante de la réforme
et du développement des finances au cours de ces cinq dernières années. Pendant cette
période, la puissance des finances de l’État n’a cessé de dépasser de nouveaux paliers, la
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