Page 10 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2015 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2016

par l’exploitation du capital public central s’est établi à 135,967 milliards de yuans

(– 4,2 %, soit 80,3 % du montant prévu). Cette baisse peut s’expliquer principalement par
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le fait que les opéations se sont déroulées moins vite que prévu, opéations visant à
permettre aux entreprises publiques de se débarrasser de leurs unités de propriété

collective et d’abandonner le régime d’auto-approvisionnement en eau, en électricitéet en
moyens de chauffage (ou en gaz), ainsi que l’autogestion des biens immobiliers pour les

logements de leur personnel, en ayant recours àdes services extérieurs. Sur ce montant
global de dépenses, 123,537 milliards de yuans ont été dépensés à l’échelon central, y

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compris 23 milliards reportés sur le budget généal pour assurer et améliorer le bien-être

de la population ; et 12,43 milliards de yuans ont étéaffectés aux instances locales àtitre
de transferts de paiements. Une somme de 39,723 milliards de yuans provenant de
l’exploitation du capital public central est à reporter à l’exercice suivant.

Les recettes provenant de l’exploitation du capital public des instances locales ont été
de 94,724 milliards de yuans. Si l’on y ajoute 12,43 milliards de yuans provenant du

budget d’exploitation du capital public central et affectés aux finances locales àtitre de
transferts de paiements, les recettes totales ont atteint 107,154 milliards de yuans. Les
dépenses financées par l’exploitation du capital public local ont été de 84,32 milliards de

yuans.
4. Exécution du budget des fonds de la sécurité sociale

Les recettes du fonds national de la sécuritésociale ont atteint 4 466,034 milliards de
yuans, soit 103,6 % du montant prévu. Sur ce chiffre, 3 251,848 milliards de yuans

provenaient des cotisations de la sécuritésociale et 1 019,815 milliards de yuans du Trésor

public àtitre de subventions. Les dépenses du fonds national de la sécuritésociale se sont

chiffrées à 3 935,668 milliards de yuans, soit 102,3 % du montant prévu. Le compte
présente un solde positif de 530,366 milliards de yuans pour l’exercice 2015 et un surplus
accumulé de 5 700,233 milliards de yuans à la fin de l’exercice.

III) Application des politiques des dépenses principales en 2015
La réforme de l’éducation a enregistré des progrès. Nous avons soutenu

l’exécution de la deuxième phase du plan d’action triennal pour l’enseignement
préscolaire. Dans l’enseignement obligatoire, nous avons assuré le fonctionnement des
mécanismes de garantie financière au profit des régions rurales et l’application de la

politique d’exonération de frais scolaires et divers au profit des élèves urbains. Quelque
110 millions d’élèves des régions rurales et 29,44 millions d’élèves des villes en ont

bénéficié. S’agissant de l’enseignement professionnel moderne, nous avons mis en œuvre
un plan d’amélioration de sa qualité, tout en stimulant sa restructuration. Nous avons

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