Page 9 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2015 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2016

établies à 4 236,385 milliards de yuans.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances centrales ont atteint
411,202 milliards de yuans (+ 5,2 %, soit 94,2 % du montant prévu). Si l’on y ajoute

65,613 milliards de yuans reportés de l’exercice précédent, le montant des recettes des
fonds gouvernementaux des instances centrales en 2015 s’est élevé à 476,815 milliards de

yuans. Quant aux dépenses des fonds gouvernementaux des instances centrales, elles se

sont établies à435,642 milliards de yuans (+ 7,5 %, soit 85,7 % du montant prévu). Sur ce
chiffre, 302,449 milliards de yuans ont été dépensés à l’échelon central et

133,193 milliards de yuans octroyés aux instances locales à titre de transferts de paiements.

Les fonds gouvernementaux des instances centrales ont donc enregistréun solde positif de

41,173 milliards de yuans. Sur ce chiffre, 24,817 milliards de yuans sont àreporter à
l’exercice suivant, 9,454 milliards de yuans — reste des reports de chaque fonds

gouvernemental après déduction de 30 % de ses recettes durant l’exercice 2015 — sont
affectés, conformément au règlement, au fonds de stabilisation et de régulation du budget,

et 6,902 milliards de yuans provenant du solde positif des cinq fonds gouvernementaux à
incorporer au budget généal des finances publiques seront injectés dans le budget général
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en 2016.

Les recettes des fonds gouvernementaux des instances locales se sont établies à
3 821,812 milliards de yuans, soit une baisse de 17,7 % due principalement à la forte chute

des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics. Si l’on y
ajoute 133,193 milliards de yuans alloués par les fonds gouvernementaux des instances

centrales à titre de transferts de paiements et 100 milliards de yuans réunis grâce à
l’émission d’obligations spéciales par les autorités locales, les recettes des fonds

gouvernementaux au niveau local ont totalisé4 055,005 milliards de yuans. Quant aux

dépenses des fonds gouvernementaux des instances locales, elles se sont chiffrées à
3 933,936 milliards de yuans. Sur ce montant, les dépenses financées par la cession des

droits d’occupation de terrains publics se sont établies à 3 289,53 milliards de yuans.
3. Exécution du budget d’exploitation du capital public

Au niveau national, les recettes provenant de l’exploitation du capital public se sont

chiffrées à256,016 milliards de yuans ; et les dépenses àce chapitre, à207,857 milliards
de yuans.
Le montant des recettes provenant de l’exploitation du capital public central s’est

chiffréà161,292 milliards de yuans (+ 14,3 %, soit 104,1 % du montant prévu). En y
ajoutant 14,398 milliards de yuans reportés de l’exercice précédent, on arrive au chiffre de
175,69 milliards de yuans pour le total des recettes. Le montant des dépenses financées

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