Page 25 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

commercialisation des terrains collectifs destinés à des projets de construction à but lucratif
dans les campagnes, et perfectionner le mécanisme de répartition des bénéfices provenant
de la revalorisation des terres.

Nous optimiserons le système de gestion des terres afin qu’il soit beaucoup plus adapté
aux politiques macroéconomiques et au développement régional et qu’il satisfasse en
priorité les besoins en terres des industries leaders et des projets importants. Les régions
disposant d’atouts pourront ainsi bénéficier d’un espace de développement plus large. Il
faut établir un mécanisme permettant de mettre en accord l’augmentation des quotas de
terrains à bâtir dans les régions urbaines et l’augmentation de leurs résidents permanents. Il
faut chercher à créer un mécanisme pour compenser les terres arables reconverties en
terrains constructibles réservés aux projets ou régions spécifiques par des terres défrichées

ou aménagées de manière centralisée par le gouvernement. En même temps, il faut
optimiser l’utilisation de terrains à usage industriel ou commercial dans les villes, accélérer
le développement du marché secondaire des terrains à bâtir, et promouvoir l’exploitation
polyvalente de terrains ainsi que la reconversion rationnelle de leur usage, afin de revivifier
l’usage des terres disponibles ou utilisées peu efficacement. Un contrôle spécial sur

l’utilisation des terres sera mené dans les parcs industriels de tous types. Une politique
portant sur la prolongation ou le renouvellement du contrat d’utilisation des terrains à usage
industriel et commercial sera mise au point.

VII. AMÉLIORER LES SYSTÈMES ET LES MÉCANISMES EN FAVEUR DE
L’OUVERTURE SUR L’EXTÉRIEUR DE HAUT NIVEAU

L’ouverture est une marque distinctive de la modernisation chinoise. Il nous faut rester
fidèles à la politique fondamentale d’ouverture sur l’extérieur, nous appuyer sur l’ouverture
pour stimuler la réforme, tirer profit de notre immense marché intérieur et augmenter notre
capacité d’ouverture dans l’élargissement de la coopération internationale, afin de
développer notre nouveau système d’économie ouverte de niveau plus élevé.
24) Étendre de manière mesurée notre ouverture en matière de réglementation.

Afin de nous aligner sur les règles économiques et commerciales internationales les plus
strictes et de mettre au point un cadre institutionnel plus transparent, stable et prévisible en
Chine, nous nous efforcerons de réaliser une compatibilité et une interconnexion des
réglementations, des restrictions, des systèmes de gestion et des normes entre l’intérieur et
l’extérieur dans les domaines de la protection des droits de propriété, des subventions
industrielles, des normes environnementales, de la protection des travailleurs, des achats
publics, du cybercommerce et de la finance. Étant à la fois plus ouverts et indépendants,

nous élargirons progressivement l’ouverture de notre marché de marchandises, de services,

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