Page 28 -

prélèvement sur les recettes provenant du rendement des capitaux publics. Nous

renforcerons la gestion rationnelle des finances, approfondirons la réforme introduisant la
méthode du budget base zéro, en élargissant les expériences pilotes dans les départements

centraux. Nous perfectionnerons la réglementation des taxes locales et élargirons les
sources d’impôts des instances locales. Nous optimiserons le champ d’application et les

taux de la taxe à la consommation, tout en transférant vers les maillons terminaux la
perception de la taxe à la consommation de certains produits. Nous réglementerons la
concurrence entre les institutions financières et continuerons à faire en sorte que les petites

et moyennes institutions financières locales connaissent une réduction de leur nombre et
une amélioration de leur qualité. Nous poursuivrons la réforme générale d’investissement et

de financement du marché des capitaux, continuerons à optimiser le mécanisme d’entrée
des capitaux à moyen et long terme, ainsi que le système de protection des investisseurs,

multiplierons les canaux de sortie pour les fonds de capital-investissement et de
capital-risque, et accroîtrons le poids du financement direct, en particulier celui du

financement par actions.
Stimuler le dynamisme des différentes entités entrepreneuriales. Nous devons
continuer à appliquer le principe dit « consolider et développer sans relâche l’économie

publique, encourager, soutenir et orienter avec détermination le développement de
l’économie non publique ». Nous élaborerons et mettrons en œuvre le plan visant à

approfondir la réforme des actifs de l’État et des entreprises publiques, optimiserons la
répartition de l’économie publique et ajusterons sa structure. Nous parachèverons les
dispositifs réglementaires et les mesures politiques d’accompagnement pour la loi sur la

promotion du développement de l’économie privée, assurant sur les plans législatif et
institutionnel l’utilisation égale des facteurs de production, une participation équitable à la

concurrence sur le marché et une protection efficace de ses droits, tels que définis par la loi.
Il faut perfectionner le système d’entreprise moderne à la chinoise. Tout en faisant rayonner

l’esprit entrepreneurial, nous promouvrons l’épanouissement sain des entrepreneurs de la
jeune génération. Nous favoriserons le développement gagnant-gagnant des entreprises

plateformes, ainsi que celui de leurs gérants et de leurs employés. Nous accorderons, par
secteurs et catégories, des aides ciblées aux autoentrepreneurs. Un plus grand effort sera
déployé pour que les entreprises puissent toucher leurs arriérés, et le mécanisme permanent

en la matière sera perfectionné. Nous continuerons à créer un environnement des affaires de

27