Page 23 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

Cela permettra aux travailleurs migrants remplissant les conditions requises de bénéficier
de droits égaux à ceux des titulaires du hukou (état civil) urbain en matière d’assurance
sociale, de logement social et d’éducation obligatoire pour leurs enfants qui s’installent

avec eux en ville. Il faut garantir aux titulaires actuels d’un hukou urbain qui étaient
autrefois paysans leurs droits légitimes relatifs aux terres, dont le droit d’exploitation
forfaitaire des terres cultivées, le droit d’utilisation des terrains réservés à l’habitat
individuel et le droit de partage de gains collectifs, tout en cherchant à établir des modalités
de cession de ces droits selon les principes du libre consentement et de la juste
compensation.
Il faut rester fidèle au principe de « la ville du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Par l’amélioration de notre urbanisme, nous promouvrons l’organisation compacte de

bourgs et de villes de toutes tailles, ainsi que leur développement coordonné. Il nous faut
approfondir la réforme des systèmes de construction, d’exploitation et de gouvernance des
villes pour accélérer la transformation de leur mode de développement. Un nouveau
système de gouvernance intelligente et efficace des villes de très grande taille sera mis en
place, et des mécanismes en faveur du développement intégré des agglomérations situées

dans la même mégapole seront instaurés. La réforme concernant les bourgs de très grande
taille sera conduite en profondeur afin de leur attribuer le pouvoir de gestion
socioéconomique adapté à la taille de leur population et de leur économie. Par ailleurs, il
faut établir un mode de rénovation urbaine durable accompagné de politiques et de
règlements adéquats, renforcer la construction de galeries techniques urbaines ainsi que la
rénovation et la mise à niveau des canalisations vétustes, et mener en profondeur l’action
visant à renforcer la sûreté et la résilience des villes.

21) Consolider et améliorer le système fondamental d’exploitation rurale. Il faut
mener progressivement des expériences pilotes visant à reconduire pour trente ans les
contrats de prise en charge forfaitaire des terres signés pour la deuxième tranche et arrivés à
terme, approfondir la réforme de séparation des droits de propriété, de prise en charge
forfaitaire et d’exploitation des terres agricoles, et promouvoir les exploitations à grande
échelle. Il faut améliorer le système d’exploitation agricole, rendre plus performant le

mécanisme de formation des prix dans les transactions du droit d’exploitation des terres
sous contrat de prise en charge forfaitaire, encourager les paysans à entreprendre des
activités coopératives, et mettre en accord la politique de soutien aux exploitants agricoles
de type nouveau et les efforts d’accroissement des revenus des ménages ruraux. Nous
devons rendre plus accessibles et plus efficaces les services socialisés dans le domaine de
l’agriculture. Nous devons développer une économie collective rurale de type nouveau qui
fonctionnera sur la base d’une clarification des droits de propriété et d’une répartition

rationnelle des bénéfices, afin que les paysans jouissent pleinement de leurs droits de

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