Page 10 - COMMUNIQUÉ DU 4e PLÉNUM DU XVIIIe COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS
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État  de  droit.  L’introduction  du  règne  du  droit  dans  tous  les  domaines  nécessite  une

                 direction  unique,  des  dispositions  unifiées  et  des  actions  coordonnées  qui  prennent  en
                 compte l’intérêt général. Les différents comités du Parti doivent parfaire leur système de

                 prise de décisions en vertu de la loi. Les organisations du Parti au sein des établissements

                 tels que les assemblées populaires, les gouvernements àtous les niveaux, les comités de la
                 Conférence consultative politique du Peuple chinois, les tribunaux et les parquets, doivent
                                         l
                 jouer pleinement leur rôe de direction et de contrôle, afin que la Constitution et la loi y

                 soient scrupuleusement  observées et  que tout acte contrevenant  àla loi et  tout abus  de
                 pouvoir commis à l’intérieur de ces établissements soient poursuivis. Il importe également
                 de renforcer l’établissement de règlements au sein du Parti en améliorant le système et les

                 mécanismes  de  réglementation,  en  vue  de  mettre  en  place  un  système  complet  de
                 règlements internes qui permettent au Parti de géer efficacement ses membres et de durcir
                                                                r

                 son administration, et qui incitent tous les membres et cadres du Parti àdonner l’exemple
                 du  respect  des  lois  et  règlements  d’État.  Les  cadres  dirigeants  du  Parti  sont  appelés  à


                 cultiver sans cesse leur conscience légale et à améliorer leur capacité àgérer les affaires en
                 vertu de la loi. Les résultats obtenus dans la construction d’un État de droit serviront de

                 base pour évaluer la performance des équipes dirigeantes ou des responsables àtous les
                 échelons ; le respect de la loi et la gestion de toutes les affaires en vertu de la loi seront
                 utilisés comme critères décisifs pour examiner la conduite et la compétence d’un cadre.

                 L’administration  dans  les  échelons  de  base  doit  être  soumise  à  la  loi,  il  faut  pour  cela
                 déplacer  nos  efforts  vers  la  base  et  faire  en  sorte  que  les  organisations  du  Parti  des

                 échelons de base jouent un rôle d’avant-garde de combat dans la construction d’un État de
                 droit. Pour atteindre l’objectif que notre Parti a avancé de construire une armée forte dans

                 la  nouvelle  conjoncture,  nous  devons  poursuivre  nos  efforts  visant  àadministrer  notre



                 armée en vertu de la loi et àsoumettre nos troupes àdes exigences plus rigoureuses, en
                 introduisant  un  système  à  la  chinoise  d’administration  militaire  selon  la  loi  et  en
                 développant  la  défense  nationale  et  l’armée  conformément  aux  exigences  de  la
                 construction d’un État de droit. Nous sommes déterminés à garantir par la loi la mise en

                 œuvre d’“un pays, deux régimes” et à promouvoir l’uniténationale : nous devons assurer



                 la  prospérité et  la  stabilité à long  terme  à Hong  Kong  et  à Macao,  travailler  à la




                 réunification pacifique du pays, et protéger par la loi les droits et intérêts légitimes de nos
                 compatriotes de Hong Kong, de Macao et de Taiwan. Dans nos relations extérieures, nous
                                                                                                        ,
                 ferons appel au droit pour sauvegarder les intérêts de la Chine concernant sa souveraineté

                 sa sécuritéet son développement et protéger les droits et intérêts légitimes des Chinois à
                 l’étranger et des étrangers en Chine, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales.

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