Page 5 - COMMUNIQUÉ DU 4e PLÉNUM DU XVIIIe COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS

Le plénum a défini l’importante tâche qu’est l’instauration de l’État de droit dans tous

les domaines. Plus concrètement, il s’agit d’améliorer la législation socialiste àla chinoise
basée sur la Constitution, en renforçant l’application de celle-ci ; de promouvoir la

conduite des affaires administratives dans le respect de la loi, en vue de mettre sur pied au
plus vite un gouvernement de droit ; de garantir l’équité de la justice et d’augmenter la

crédibilitéde celle-ci ; de sensibiliser davantage le peuple au droit, afin de mettre en place

une sociétéde droit ; de renforcer la formation des travailleurs du droit ; et, enfin, de
consolider et d’améliorer la direction du Parti dans l’instauration de l’État de droit dans

tous les domaines.
Le plénum estime que la loi est une arme importante pour le gouvernement du pays et

qu’une bonne législation constitue la condition préalable d’un bon gouvernement. Si l’on
veut mettre sur pied un système de l’État de droit socialiste à la chinoise, il importe

d’accorder la priorité au travail législatif, en lui faisant jouer son rôle d’orientation et
d’entraînement, sans oublier en même temps la qualité de celui-ci. Il faut suivre

scrupuleusement l’idée de placer le peuple au centre de nos préoccupations et d’améliorer
la législation pour le bien du peuple, et traduire dans les faits les valeurs essentielles du
socialisme, afin que chaque loi corresponde à l’esprit de la Constitution, reflète la volonté

du peuple, et reçoive ainsi son approbation. Il faut faire régner la justice, l’équité et la
transparence dans le travail législatif, perfectionner les systèmes et les mécanismes dans

ce domaine, et accorder la même importance aux chaînons de l’élaboration, de la
modification, de l’abolition et de l’interprétation de lois. C’est ainsi que nous parviendrons

àrendre les lois et les règlements plus opportuns, systématiques, ciblés et efficaces. Le
gouvernement du pays sous le contrôle du droit suppose d’abord le respect en toutes

circonstances de la Constitution ; l’exercice du pouvoir suppose aussi que l’on respecte
d’abord et toujours la Constitution. Il est ainsi nécessaire d’améliorer l’application de la
Constitution et la supervision dans ce domaine, de perfectionner le système de supervision

exercé par l’Assemblée populaire nationale et son Comité permanent, et de parfaire les
procédures et les mécanismes concernant l’interprétation de la Constitution. Dans le cadre

de l’amélioration du système législatif, il faut renforcer la direction du Parti sur le travail
législatif, parfaire la procédure de prise de décisions du Parti sur les importantes questions
législatives, perfectionner les systèmes et les mécanismes de travail des assemblées

populaires àdifféents niveaux ayant le pouvoir de légiférer, et attribuer en vertu de la loi
r

le droit législatif local aux villes-préfectures découpées en districts. En vue de renforcer le
caractèe scientifique et démocratique du travail législatif, nous devons améliorer le
r
système de collecte et de débat des sujets législatifs, optimiser les canaux et les moyens

4