Page 4 - COMMUNIQUÉ DU 4e PLÉNUM DU XVIIIe COMITÉ CENTRAL DU PARTI COMMUNISTE CHINOIS

donnerons ainsi une garantie légale solide à l’atteinte de notre objectif de lutte des «deux

centenaires »et à la réalisation de notre rêve du grand renouveau de la nation.
Le plénum souligne le fait que gouverner l’État sous l’égide du droit a pour objectif

ultime d’établir un système institutionnel socialiste ayant des caractéristiques chinoises et
de créer ainsi un véritable État de droit socialiste. Cet objectif implique plusieurs choses :

sous la direction du PCC, en maintenant le socialisme àla chinoise et en appliquant la
théorie de l’État de droit socialiste à la chinoise, nous devons élaborer une législation et
une réglementation complètes, garantir l’exécution efficace de la loi, surveiller

rigoureusement l’application de la loi et donner àce travail un appui solide ; nous devons

perfectionner la réglementation au sein du Parti ; nous devons, en même temps, insister

sur la nécessité de diriger l’État, exercer le pouvoir et conduire les affaires administratives
sous le contrôle de la loi, de manière à réaliser l’édification intégrée d’un appareil d’État,

d’une administration et d’une société fondés sur le droit ; nous devons réaliser une

législation sage, veiller à l’application rigoureuse de la loi, garantir l’équité judiciaire et

imposer le respect de la loi àtoute la population, afin de faire progresser la modernisation
du système de gouvernement de l’État, ainsi que de sa capacité de gouvernement. Pour

arriver àcet objectif général, il faut maintenir la direction du PCC et la souveraineté
populaire, assurer l’égalité de tous devant la loi, allier le droit et la morale dans le
gouvernement, tout en partant des conditions spécifiques à la Chine.

Le plénum rappelle également que la direction du Parti caractérise essentiellement le

socialisme àla chinoise et constitue la garantie fondamentale de la primautédu droit

socialiste. L’expérience pratique nous apprend qu’il faut assurer la direction du Parti
pendant tout le processus et dans tous les domaines de cette entreprise, d’autant plus que

le rôle dirigeant du PCC est reconnu par la Constitution chinoise. Ainsi, maintenir la
direction exercée par le Parti est l’exigence essentielle du règne du droit socialiste ; c’est
une question de vie ou de mort pour le Parti et le pays ; c’est l’enjeu qui touche les intérêts

et le bonheur du peuple multiethnique chinois ; c’est donc un thème indispensable de la
problématique concernant l’instauration de l’État de droit dans tous les domaines. La

direction du Parti va de pair avec la primautédu droit socialiste : d’une part, il faut insister
sur la direction du Parti pour gouverner l’État socialiste en vertu de la loi ; et d’autre part,

cette direction doit prendre appui sur la primautédu droit socialiste. Le peuple ne peut
t
devenir souverain, les activités étatiques et sociales ne peuvent êre menées en bon ordre
selon la loi que si l’État est dirigé par le Parti dans le strict respect du droit. Enfin,

l’exercice du pouvoir en vertu de la loi exige du Parti à la fois qu’il gouverne le pays selon
la Constitution et les lois et qu’il se contrôle et s’administre selon ses propres règlements.

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