Page 46 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024

accrue entre les instances diverses et à une amélioration du système de contrôle, nous

chercherons à enrayer résolument l’augmentation des dettes cachées, à éliminer
méthodiquement les encours existants et à diminuer ainsi graduellement les risques de la

dette. Tout endettement illégal ou non réglementaire sera poursuivi, et les efforts pour
publier les résultats des poursuites seront multipliés afin d’éviter que de nouvelles dettes

soient contractées pour rembourser les anciennes. Nous renforcerons la surveillance globale
de la dette des instances locales et procéderons à la reconversion par catégorie des
plateformes de financement.

V) Renforcer le contrôle financier et comptable
En continuant à parfaire le système de contrôle financier et comptable et les

mécanismes de travail, nous renforcerons, en vertu des lois et règlements, la supervision
budgétaire, financière et comptable dans les organes de l’État, les entreprises et les

établissements publics. Nous lancerons une action spéciale de contrôle comptable, ferons
des efforts en vue de raffermir la discipline financière et économique, de mener un

assainissement spécial dans le domaine de l’évaluation comptable et d’exercer un contrôle
permanent de l’exécution budgétaire ; les infractions seront punies plus sévèrement et les
résultats, rendus publics. Pour améliorer l’efficacité du contrôle financier et comptable,

nous exercerons, en optimisant le mode et les méthodes de supervision, des contrôles à la
fois quotidiens et spéciaux, sur place et ailleurs, en ligne et hors ligne, avant, durant et

après, et des corrections seront apportées une fois les problèmes découverts. Enfin, le
contrôle comptable sera mieux combiné et coordonné avec d’autres types de contrôle afin
de créer une synergie.

VI) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale
En appliquant les dispositions et les exigences du Comité central du Parti et du Conseil

des affaires d’État, en nous concentrant sur les objectifs à atteindre et les problèmes à
résoudre, nous allons engager une nouvelle réforme budgétaire et fiscale et perfectionner

notre système budgétaire moderne pour l’adapter à la modernisation chinoise. Sur la base
de la stabilisation de la charge fiscale globale et du système fiscal fondamental, nous

continuerons à améliorer la fiscalité et sa structure et chercherons à perfectionner le
système fiscal local, à promouvoir la réforme concernant l’impôt sur la consommation et à
parfaire le régime de la TVA. Grâce à l’approfondissement de la réforme dans la perception

et la gestion des impôts, les prélèvements fiscaux et parafiscaux seront réalisés en vertu des

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