Page 43 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024

solde positif de 1 066,772 milliards de yuans est escompté pour 2024 ainsi qu’un surplus

accumulé de 13 945,044 milliards de yuans à la fin du présent exercice.
Pour l’exercice 2024, les emprunts publics ne devront pas dépasser

35 200,835 milliards de yuans. Quant aux dettes générales et spéciales contractées par les
instances locales, elles seront plafonnées à 17 268,922 et 29 518,508 milliards de yuans

respectivement.
Il est à noter que les prévisions concernant les budgets locaux n’incluent que les
informations en notre possession à ce jour. En effet, les instances locales étant responsables

de leurs propres projections budgétaires et celles-ci, soumises à l’examen de l’assemblée
populaire correspondante, l’ensemble des données budgétaires n’est pas encore disponible.

Selon la loi sur le budget, chaque année, pendant la période allant du début de
l’exercice à la date de l’approbation du présent projet de budget par l’APN, les dépenses

suivantes peuvent être effectuées : les dépenses reportées de l’exercice précédent ; les
dépenses à liquider impérativement dans l’année dont les montants sont calculés selon les

chiffres de la période correspondante de l’exercice précédent (dépenses ordinaires et
dépenses de programme des ministères et services de l’État, et paiements de transfert versés
aux instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prescrites par la loi et les

dépenses pour les interventions d’urgence, telles que les interventions en cas de calamité
naturelle. Conformément à ce qui vient d’être énoncé ci-dessus, au mois de janvier 2024,

les dépenses du budget général des instances centrales se sont chiffrées à 1 548,2 milliards
de yuans, dont 242,7 milliards de yuans dépensés par les instances centrales elles-mêmes et
1 305,5 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert.

III. ASSURER SOLIDEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES

FINANCES PUBLIQUES DURANT L’EXERCICE 2024

I) Améliorer l’efficacité de la gestion budgétaire
Conformément à la loi sur le budget et à ses modalités d’application, il faudra exécuter

avec rigueur les budgets ratifiés par les assemblées populaires, renforcer la gestion des
prévisions budgétaires et réglementer la péréquation ; aucune dépense hors budget ou

dépassant les montants prévus ne sera autorisée ; et il sera interdit d’augmenter de façon
non réglementaire les paiements provisoires. La répartition budgétaire sera optimisée afin

d’éviter tout double emploi de fonds d’origine différente. Le système de décaissements

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