Page 45 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024

et des avoirs seront graduellement partagés entre départements, en faisant en sorte qu’aucun

avoir ne reste oisif ou ne soit gaspillé. Enfin, nous suivrons de près la conduite des organes
pratiquant l’austérité et procéderons à des évaluations ; toute dilapidation de deniers publics

et les pertes qui en découlent seront passibles de sanctions sévères.
III) Mener à bien le travail des « trois garanties » aux échelons de base

Ce travail devra toujours être une priorité des finances publiques. Les responsabilités
qui en découlent devront être matérialisées selon le principe dit « les districts jouent le rôle
principal, les municipalités accordent une aide, les provinces donnent un soutien en période

de pénurie et les finances centrales lancent des incitations ». Les paiements de transfert
affectés aux finances locales par l’échelon central s’établiront à une ampleur adéquate, et

les autorités locales devront mieux coordonner les paiements de transfert de l’échelon
supérieur et leurs moyens propres en priorisant les dépenses destinées aux « trois

garanties » avec des moyens généraux qui sont réguliers et fiables ; autrement dit, les
dépenses aux « trois garanties » devront être assurées intégralement avant l’approbation

d’autres dépenses budgétaires. Grâce au système de gestion budgétaire intégrée, nous
devrons maîtriser dynamiquement les besoins de dépenses aux « trois garanties » et réaliser
une gestion informatisée de tout le processus des dépenses en la matière. Il faudra renforcer

la surveillance dynamique de l’activité à ce chapitre et l’alerte par échelon, signaler à temps
les risques et les éliminer en vertu des lois et règlements, et poursuivre toute infraction avec

la plus grande rigueur.
IV) Renforcer la gestion des dettes des instances locales
Nous mettrons sur pied des mécanismes de gestion de la dette publique adaptés au

développement de qualité. Pour parfaire le système de gestion des obligations spéciales,
nous veillerons davantage à une gestion quadridimensionnelle et à l’imputation des rentrées

générées par les projets concernés. Ainsi nous pourrons assurer que les obligations arrivant
à échéance soient remboursées et qu’elles n’engendrent aucun risque. En coordonnant

l’élimination des risques de dettes des gouvernements locaux et le développement stable
régional, nous veillerons à ce que les provinces assument la responsabilité globale, que les

municipalités et les districts fassent tout leur possible pour réduire la charge de leur dette et
que tous les échelons prennent leurs responsabilités respectives afin de mieux appliquer un
ensemble de plans de désendettement. Les mécanismes permanents de prévention et

d’élimination des risques de la dette cachée seront parachevés ; grâce à une concertation

44