Page 14 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2024 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2025

Les risques dans les secteurs clés ont été prévenus et éliminés. Nous avons réuni des

ressources diverses pour mettre en œuvre un ensemble de plans de désendettement.
Conformément aux décisions et dispositions du Comité central, nous avons affirmé les

politiques d’aide au désendettement suivantes : remboursement conformément aux
dispositions contractuelles initiales des dettes cachées contractées en raison de la rénovation

des quartiers vétustes arrivant à échéance en 2029 ou ultérieurement ; mobilisation du solde
de 400 milliards de yuans entre le plafond et le montant réel de dettes locales pour
compléter les moyens financiers des gouvernements locaux ; émission d’obligations

spéciales pendant cinq années consécutives et à raison de 800 milliards de yuans par an afin
d’alimenter les fonds gouvernementaux au niveau local. Sur la base des politiques

susmentionnées, avec l’approbation du Comité permanent de l’APN, les finances centrales
ont accru leurs aides en relevant de 6 000 milliards de yuans le plafond des dettes des

gouvernements locaux pour convertir leurs dettes cachées existantes ; ce montant a été
approuvé et réparti en une seule fois — suivi d’une exécution étalée sur plusieurs années —

et communiqué aux instances locales dès le jour suivant l’accomplissement de la procédure
légale. Sous l’effet combiné de ces politiques, le montant total des dettes cachées à
convertir par les instances locales d’ici fin 2028 devrait passer d’un coup de

14 300 milliards à 2 300 milliards de yuans, permettant une économie de 600 milliards de
yuans en matière de paiement des intérêts. En vue d’accélérer le processus, nous avons

amélioré la communication de ces politiques et les modalités d’exécution grâce à des points
de presse et des réunions thématiques. Ayant entièrement émis les 2 000 milliards de yuans
d’obligations spéciales prévus pour 2024, les gouvernements locaux ont achevé pour

l’essentiel la conversion de leurs dettes pour cette année. À la suite de la mise au point des
critères de retrait, de nombreuses plateformes de financement locales se sont reconverties

selon leur catégorie, ce qui a entraîné une baisse régulière du nombre de ces entités. La
prévention et la résorption des risques financiers majeurs ont été coordonnées, et les plans

de gestion des risques des petites et moyennes institutions financières locales ont fait l’objet
d’un examen rigoureux. Nous avons aidé à traiter les risques des institutions financières à

haut risque et mené des études pour définir les conditions, les critères et les procédures de
mobilisation de ressources publiques dans la gestion de risques financiers au niveau local.
Obligations, fonds spéciaux et mesures fiscales au niveau local ont été combinés pour

stabiliser le marché immobilier et en enrayer la tendance baissière.

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