Page 15 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2024 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2025

La réforme financière et fiscale s’est approfondie. Pour bien appliquer l’esprit du

3 plénum du Comité central issu du XX Congrès du Parti, un plan d’exécution sur
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l’approfondissement de la réforme financière et fiscale a été élaboré, afin de faire
progresser la réforme des systèmes concernant le budget, la fiscalité et les finances
publiques. Des directives de réforme ont été élaborées, portant notamment sur

l’amélioration du système budgétaire moderne et l’optimisation du système de paiements
de transfert. Un règlement provisoire sur la péréquation budgétaire a été promulgué. Le
budget base zéro a été expérimenté dans un premier groupe de seize branches du

gouvernement central, dont le ministère des Finances : l’inventaire, l’examen et
l’optimisation des projets ont ainsi été renforcés, ce qui a permis de rompre avec la rigidité

structurelle de la dépense et d’améliorer la répartition des ressources financières. Un
système d’incitation et de contrainte concernant les paiements de transfert pour le

développement de qualité, dont le budget s’est élevé à 40 milliards de yuans, a été instauré :
les principaux bénéficiaires en étaient les provinces qui ont généré le plus de recettes

financières ou qui ont enregistré une rapide croissance de celles-ci. La réforme relative à la
conversion des droits parafiscaux en impôts sur les ressources en eau a été généralisée ;
l’IRPP issu des stock-options a été optimisé ; la loi sur la TVA a été publiée et la loi sur les

tarifs douaniers est entrée en vigueur. Les transactions des emprunts d’État à travers les
opérations d’open market de la banque centrale ont enregistré des progrès, contribuant à la

diversification des instruments de la politique monétaire. L’évaluation de l’efficacité des
réformes en cours a été menée, de même que l’évaluation du cycle de vie des politiques
financières et fiscales majeures, afin de détecter et de résoudre à temps les problèmes qui se

posent dans l’exécution des réformes et des autres mesures.
La gestion et le contrôle des finances publiques ont été renforcés. Tout en répondant

à l’exigence selon laquelle les organismes du Parti et du gouvernement doivent s’habituer à
l’austérité, nous avons durci les contraintes budgétaires, amélioré le mécanisme

d’évaluation en la matière des départements centraux et renforcé le contrôle sur la mise en
œuvre de cette exigence au niveau des instances locales. Nous avons mené régulièrement

des examens des budgets et des évaluations de la performance afin d’établir des budgets
plus cohérents et d’accroître l’efficacité des dépenses. Nous avons optimisé le système
d’intégration de la gestion budgétaire et intensifié le contrôle sur l’exécution budgétaire et

la surveillance sur l’activité financière, ce qui nous a permis de prévenir à temps les

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