Page 51 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

Au cas où un incident nuisible aux « trois garanties » se produit dans une région, les

instances locales devront intervenir promptement, apporter une solution adéquate et
éliminer les risques.

V) Renforcer la gestion des dettes des instances locales
Il faudra renforcer le contrôle concerté interministériel, clarifier les responsabilités de

toutes les parties intéressées et imposer un double contrôle accru sur la demande et l’offre
de fonds, en vue de rendre impossible tout surcroît de dettes cachées et d’enrayer
absolument leur augmentation. Les gouvernements provinciaux seront priés de renforcer

l’analyse et l’étude des risques, d’effectuer périodiquement une surveillance et une
évaluation à leur égard et d’intensifier leur action vis-à-vis des villes et des districts, et par

leurs propres moyens, de diminuer graduellement les risques de la dette et d’éliminer
prudemment les encours existants des dettes cachées. Il ne faudra en aucune façon relâcher

les contrôles, et toutes les infractions liées à l’augmentation de dettes cachées devront être
enquêtées et punies à temps. Grâce à un assainissement global et accru des

sociétés-plateformes de financement des gouvernements locaux, nous veillerons à ce
qu’elles se débarrassent graduellement des fonctions de financement pour le compte des
gouvernements locaux et réalisent leur reconversion et développement par catégorie. Nous

renforcerons la gestion des obligations spéciales après l’investissement des fonds ainsi
levés, et il sera interdit de « substituer l’affectation aux dépenses » ou de « tirer son épingle

du jeu une fois l’affectation réalisée » ; le mécanisme de gestion des projets sera amélioré,
de sorte que le service de la dette soit assuré ponctuellement et intégralement et que les
obligations légales soient mises à l’abri des risques de toute sorte.

VI) Renforcer le contrôle financier et comptable
Conformément à la directive sur un renforcement du contrôle financier et comptable,

on s’efforcera de créer un système de supervision impliquant les départements financiers
qui assument la responsabilité principale, les départements concernés qui supervisent en

fonction de leurs ressorts, toutes les unités qui assurent un contrôle interne, les agences
intermédiaires qui exercent un contrôle requis par leur métier et les associations

professionnelles qui s’imposent un autocontrôle, et de parfaire le mécanisme de travail
permettant la concertation horizontale entre les acteurs de contrôle et la coordination
verticale entre les instances centrales et locales. On lancera à l’échelle nationale une action

spéciale de contrôle comptable visant surtout à vérifier si les politiques préférentielles

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