Page 48 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

de yuans (+ 7,7 %). Sur ce chiffre, 7 997,428 milliards de yuans devront provenir des

cotisations à la sécurité sociale et 2 494,982 milliards de yuans, du Trésor public à titre de
subvention. Les dépenses budgétaires nationales des fonds de sécurité sociale sont estimées

à 9 800,844 milliards de yuans (+ 7,2 %). Un solde positif de 1 134,819 milliards de yuans
est escompté pour 2023 ainsi qu’un surplus accumulé de 12 613,765 milliards de yuans à la

fin du présent exercice.
Pour l’exercice 2023, les emprunts publics des finances centrales ne devront pas
dépasser 29 860,835 milliards de yuans. Quant aux dettes générales et spéciales contractées

par les instances locales, elles devront être respectivement plafonnées à
16 548,922 milliards de yuans et à 25 618,508 milliards de yuans.

Il convient de noter que les prévisions budgétaires locales sont du ressort des instances
locales et qu’il revient aux instances de chaque niveau de soumettre leur projet de budget à

l’approbation de l’assemblée populaire du niveau correspondant. Du fait que toutes les
données locales ne sont pas encore disponibles actuellement, les budgets prévisionnels des

instances locales qui figurent dans le présent rapport ont été calculés sur la base des chiffres
dont disposent actuellement les finances centrales.
Selon la loi sur le budget, chaque année, pendant la période allant du début de

l’exercice à la date de l’approbation du présent projet de budget par l’APN, les dépenses
suivantes peuvent être effectuées : les dépenses reportées de l’exercice précédent ; les

dépenses à liquider impérativement dans l’année dont les montants sont calculés selon les
chiffres de la période correspondante de l’exercice précédent (dépenses courantes et
dépenses de programmes des ministères et services de l’État, et transferts de paiement aux

instances des échelons inférieurs) ; les dépenses obligatoires prescrites par la loi et les
dépenses pour les interventions d’urgence, telles que les interventions en cas de calamité

naturelle. Conformément à ce qui a été énoncé ci-dessus, au mois de janvier 2023, les
dépenses du budget général des instances centrales se sont chiffrées à 1790,4 milliards de

yuans, soit 199,5 milliards de yuans dépensés par les instances centrales elles-mêmes et
1590,9 milliards de yuans alloués aux instances locales à titre de transfert de paiement.

III. ASSURER SOLIDEMENT LA RÉFORME ET LE DÉVELOPPEMENT DES
FINANCES PUBLIQUES DURANT L’EXERCICE 2023
I) Mettre strictement en œuvre la loi sur le budget et ses modalités d’application

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