Page 12 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2023 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2024

les entreprises qui possèdent un monopole naturel a été renforcée. Nous avons approfondi
la réforme du système de gestion et d’exploitation des oléoducs et gazoducs et déployé de
grands efforts pour que les réseaux provinciaux d’oléoducs et de gazoducs soient

graduellement intégrés au réseau national selon les règles du marché, élargissant ainsi la
couverture du « réseau national unique ». La mise en place d’un marché unique national de
l’électricité a été accélérée ; la part de l’électricité vendue au prix du marché a dépassé
60 % ; les marchés spot réunissant les conditions nécessaires ont été encouragés à entrer en
service officiellement ; la construction du marché de l’électricité verte a bien avancé. Le
mécanisme de fixation des prix des ressources importantes a été parachevé : un mécanisme
de tarification de l’électricité produite par les centrales au charbon en fonction de leurs
puissances installées a été mis en place, et la réforme des prix du transport et de la

distribution d’électricité, sujets à un troisième cycle de contrôle, a été accomplie ; le
mécanisme d’indexation du prix en aval du gaz naturel sur son coût en amont a été
perfectionné, et les prix d’acheminement interprovincial du gaz naturel par les gazoducs ont
été fixés d’une région à l’autre pour la première fois ; et la réforme de la tarification du
chauffage central a été mise en œuvre. La réforme du système d’enregistrement des

émissions d’actions a été appliquée sur toute la ligne. La réforme visant à allouer les
données selon les règles du marché a été poursuivie ; l’exploitation et l’utilisation des
données publiques ont été renforcées ; la réforme des systèmes et mécanismes de gestion
des données a été menée en profondeur ; le Bureau national des données ainsi qu’un
système national de gestion des données ont été établis. L’approfondissement de la réforme
du système de mobilisation pour la défense nationale a bien progressé, si bien que la
conception au plus haut niveau et les capacités en la matière ont été améliorées de manière

coordonnée et que le cadre réglementaire a été perfectionné rapidement. La gestion de la
défense civile anti-aérienne a été sans cesse réglementée et renforcée, et les restrictions
imposées à la vente et à l’installation interprovinciales d’équipements de défense civile
anti-aérienne ont été levées.

VI) Nous avons élargi l’ouverture sur l’extérieur de haut niveau, et continué à

renforcer nos nouveaux atouts en matière de coopération et de concurrence
économiques internationales. Nous avons accéléré la mise en place d’un nouveau système
économique ouvert de niveau plus élevé, fait avancer le développement de qualité de la
coopération dans le cadre de l’initiative « Ceinture et Route » (ICR), et ouvert de nouvelles
perspectives à la coopération internationale sur les plans de l’investissement ainsi que de
l’économie et du commerce.
Premièrement, la coopération de qualité dans le cadre de l’initiative « Ceinture et

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