Page 16 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

augmentant le taux d’abattement majoré appliqué sur les montants investis. Nous
encouragerons aussi les établissements d’enseignement supérieur et les instituts de
recherche à accorder le droit d’utiliser les fruits de leurs recherches aux PME et aux

microentreprises préalablement au paiement des droits d’utilisation.
Il faut perfectionner le mécanisme de distribution, de gestion et d’utilisation des crédits
budgétaires des instances centrales consacrés à la recherche, de même que les mécanismes
d’application des plans de recherche soutenus par les finances centrales et de gestion des
projets en recourant à des institutions spécialisées. Il est nécessaire d’élargir le champ
d’application du système forfaitaire pour l’utilisation des fonds budgétaires destinés aux
projets de recherche, d’accorder aux scientifiques un plus grand pouvoir de décision dans le
choix des « feuilles de route techniques » et une plus grande latitude dans l’utilisation des

fonds et l’affectation des ressources. Il faut établir un mécanisme de sélection des projets
non consensuels qui sont recommandés par des scientifiques. Les établissements
scientifiques d’intérêt public seront autorisés à appliquer un système de gestion plus souple
que les établissements d’intérêt public ordinaires, et à pratiquer, à titre d’essai, une gestion
inspirée de celle des entreprises.

Il faut poursuivre la réforme du mécanisme d’utilisation des fruits de la recherche
scientifique et technologique, mener à bien la construction du système de transfert
technologique au niveau national, accélérer la mise en place de plateformes de preuve de
concept et d’essais pilotes, perfectionner les politiques d’utilisation initiale des gros
équipements techniques, des nouveaux matériaux et des logiciels clés, et effectuer
davantage d’achats publics de produits innovants fabriqués en Chine. Par ailleurs, la
formation des gestionnaires de technologie doit être renforcée.

Nous donnerons aux scientifiques et techniciens une plus grande autonomie en matière
de distribution des profits issus de l’application de leurs acquis, et mettrons en place un
système de gestion à part entière de leurs découvertes dans le cadre d’activités
professionnelles, tout en poursuivant la réforme sur l’attribution des droits qui y sont liés.
La réforme sur la distribution des revenus sera aussi poursuivie dans les établissements
d’enseignement supérieur et dans les instituts de recherche. Nous encouragerons plus

d’entreprises publiques qui répondent aux conditions requises à adopter des mesures
d’incitation à moyen et long terme pour encourager les chercheurs à créer et à innover.
Il faut édifier un système financier adapté aux besoins de l’innovation scientifique et
technologique, intensifier le soutien financier aux missions scientifiques et technologiques
d’importance majeure de l’État et aux PME technoscientifiques, et mettre au point des
mesures incitatives favorisant les investissements en capital à long terme dans les startups,
les petites entreprises, les entreprises ayant un fort potentiel de développement et les

entreprises de haute technologie. Le mécanisme de partage des risques relatifs à la

15