Page 8 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2015 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2016

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Encadré IV : Réorme des prix dans les domaines clés
 Libéalisation des prix autrefois fixés par le gouvernement pour plus
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de 2 000 médicaments, à l’exception des narcotiques et des
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Médicaments médicaments psychoactifs du 1 groupe. Améioration du mécanisme
d’achat des médicaments, renforcement du contrôle des frais
médicaux et des prix de médicaments par l’assurance maladie.
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 Libéalisation des prix des transactions éectriques transprovinciales et
transrégionales. Véification des prix appliqués pour 2015–2017 au
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transport et à la distribution d’électricité des réseaux desservant
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Shenzhen et l’ouest de la Mongolie intéieure, ayant allégé
Électricité respectivement de 900 millions et de 2,6 milliards de yuans les
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charges des usagers des deux réseaux. Extension de cette expéience à
la région autonome du Ningxia et aux provinces de l’Anhui, du Hubei,
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du Guizhou et du Yunnan. Améioration du mécanisme de tarification
de l’électricité interagissant avec le prix du charbon.
 Alignement des prix du gaz naturel, pour l’usage non domestique,
appliqués au volume de base d’une part et au volume additionnel de
l’autre. Réglementation des prix du gaz non domestique, libéalisation
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Gaz naturel
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des prix du gaz acheminédirectement chez les usagers. Libéalisation

des prix pour 40 % du volume global de la consommation en la
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matièe.
 Réglementation des prix du transport ferroviaire des marchandises,
introduction d’un mécanisme de fluctuation des prix des transports
Transports et
communications ferroviaires.
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 Les prix du TGV ont ééfixés selon la loi par les entreprises de
transport.
 Adoption d’une nouvelle politique sur la tarification de l’électricité
produite dans le respect de l’environnement et à très faible émission
Économies de gaz, augmentation de 0,01 yuan/kW pour l’électricité produite par
d’énergies et les anciennes centrales éectriques conformes aux normes
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protection de environnementales, et de 0,005 yuan/kW pour celle produite par les
l’environnement nouvelles centrales.
 Application généale de la tarification échelonnée àla consommation

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d’électricité, de gaz naturel et d’eau par les ménages.

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Cinquièmement, la réorme des entreprises publiques et des secteurs clés s’est

poursuivie àpas assurés. Dix réformes pilotes des entreprises publiques ont étélancées,

et le nombre des entreprises centrales — où la Commission de supervision et

d’administration des biens publics du Conseil des affaires d’État exerce sa fonction en tant

que bailleur de fonds — a diminuéde 112 à106. Une nouvelle phase de la réforme du

système de l’électricité a démarré. Les expériences pilotes de réforme du système de

prospection et d’exploitation du pétrole et du gaz naturel ont étélancées. Les réformes des

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