Page 6 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2015 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2016

Encadré III : Décentralisation et simplifications administratives :
trois listes et quatre plateformes
 Liste des pouvoirs et liste des attributions : Publication de la liste
des pouvoirs et de la liste des attributions des administrations
provinciales. Publication du projet d’essai de l’élaboration de la liste
des pouvoirs et de celle des attributions des difféents départements
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Trois listes
du Conseil des affaires d’État.
 Liste négative pour l’accès au marché. Décision prise pour
l’application de la liste négative en matière d’accès au marché,
d’abord à Shanghai, à Tianjin, au Guangdong et au Fujian.
 Plateforme d’approbation et de supervision en ligne des projets
d’investissement. Mise en fonction à titre d’essai de cette plateforme
interactive en ligne reliant 16 départements sous tutelle du Conseil
des affaires d’État au niveau central à 37 administrations au niveau
provincial (y compris les municipalités jouissant d’un statut spécial
de développement et le corps de production et de construction du
Xinjiang) et au niveau de la municipalité et du district.
 Plateforme nationale de partage des informations de crédit social.
Réseau de connexion en ligne de 37 services administratifs, et
30 provinces (régions autonomes et municipalités relevant
directement de l’autorité centrale) ainsi que le corps de production et
Quatre de construction du Xinjiang, avec plus de 250 millions de données

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plateformes de crédibilitédéàstockées, partageables et échangeables. Ouverture
.

du site internet «Creditchina »
 Plateforme nationale de la transaction des ressources publiques.
r

Élaboration d’un plan de travail visant à intégrer les difféentes
plateformes en une seule.

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 Plateforme «12358 »destinée au contrôe des prix. Mise en marche
de cette plateforme en ligne, effectuée en temps réel, qui est
interactive entre quatre niveaux administratifs et qui concerne les
échanges d’informations en circuit fermé. Sur l’année 2015, le
nombre de plaintes, de réclamations, de doléances et de
consultations traitées s’est chiffré à 662 000 ; 97 % des plaintes
réglées.

Deuxièmement, la réorme budgétaire, fiscale et financière a obtenu des succès
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substantiels. Le système de transferts de paiements par les instances centrales aux
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instances locales a ééamélioré. La réforme du système de la perception et de la gestion

des impôts a été lancée, le champ d’application de la taxation ad valorem sur les

ressources naturelles s’est élargi, et la réforme relative au remplacement de la taxe sur le
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chiffre d’affaires par la TVA a bien progressé. Quant àla réforme financièe, les politiques
favorisant le développement de la finance inclusive, de la finance en ligne et des banques

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