Page 5 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2015 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2016

progressé; et les résidents permanents des villes représentent maintenant 56,1 % de la
population totale du pays.
Quatrièmement, la situation de l’emploi a été maintenue à un niveau stable. Pour

créer de l’emploi et des entreprises, des nouvelles mesures ont été prises. L’innovation et
la création d’entreprise ont revêtu une plus grande importance pour stimuler l’emploi. À la

fin de 2015, dans les agglomérations urbaines, 13,12 millions d’emplois ont été créés, et le
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taux de chômage enregistré a éé de 4,05 %.

Cinquièmement, les prix ont augmenté à un rythme modéré Les prix à la
.

consommation des ménages ont augmentéde 1,4 %. Un contrôe plus rigoureux s’est
l

exercésur les prix et la perception des frais, et la loi contre la fixation monopolistique des

prix a étémieux observée. Durant l’année écoulée, 34 200 violations de la législation sur

les prix ont étéconstatées, le montant total des amendes a étéde 10,477 milliards de yuans,

et nous avons allégéd’environ 8,9 milliards de yuans les charges des entreprises.
II) La réorme a gagnéen profondeur et l’ouverture en ampleur, le dynamisme

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du marchéet la créativitéde la sociéése sont fait sentir de façon continue. La
poursuite de la décentralisation et des simplifications administratives, les expériences

visant àconcilier contrôle et laissez-faire, et l’optimisation des services ont gagnéen

profondeur. La réforme lancée dans les secteurs clés a donnédes résultats satisfaisants, et

l’instauration d’un nouveau système d’économie ouverte s’est poursuivie àun rythme
accéléré
.
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Premièrement, la réorme du système d’approbation administrative n’a cesséde

s’approfondir. Nous avons suppriméou dééguéà des instances inférieures 311 formalités
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d’approbation administrative. De plus, nous avons éliminé toutes les catégories
d’approbation non administrative, 214 formalités administratives d’approbation déléguées
aux instances locales par le pouvoir central, 123 catégories de certification ou
d’homologation professionnelles et 70 % des services intermédiaires dans le cadre des
approbations administratives par les départements du Conseil des affaires d’État. Les
18 formalités préliminaires à l’agrément administratif pour les activités qui relèvent de la

gestion autonome de l’entreprise ont été éliminées. Les trois listes et les quatre
plateformes (voir EncadréIII) ont été établies pour l’essentiel. La fusion des «trois

certificats » [certificat d’exploitation, certificat de code organisationnel et certificat
d’enregistrement fiscal] et le code de crédit social unique au niveau national se sont
appliqués àtoutes les entreprises, le nombre d’entreprises nouvellement enregistrées s’est

élevéà4,439 millions, soit une augmentation de 21,6 %. Les Règlements provisoires sur

l’enregistrement de la propriété immobilière sont entrés en vigueur.

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