Page 8 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

visant à réaliser des percées dans le domaine des technologies clés, tout en leur ouvrant
davantage l’accès aux grandes infrastructures nationales de recherche scientifique. Grâce à
une amélioration des politiques et systèmes de soutien à leur financement, les entreprises

privées pourront trouver plus facilement des financements et à des conditions plus
favorables. Les lois et règlements sur le contrôle permanent des facturations parafiscales
aux entreprises et le paiement des arriérés dus aux entreprises seront perfectionnés. Un
système d’évaluation globale de la crédibilité des entreprises privées sera créé plus
rapidement, et le système visant à améliorer la cote de crédit des PME privées sera peaufiné.
Un soutien sera accordé aux entreprises privées pour les aider à améliorer leur structure de
gouvernance, leur système de gestion, leur mise en conformité et leur capacité à prévenir la
corruption. En outre, nous renforcerons les contrôles pendant et après, et les inspections

administratives à leur égard seront mieux réglementées.
Nous devons parachever le système d’entreprise moderne à la chinoise, mettre à
l’honneur l’esprit entrepreneurial et aider les différents types d’entreprises à utiliser les
ressources et les facteurs de production de manière plus efficace, à élever leur niveau de
gestion et d’exploitation, ainsi qu’à remplir leur devoir social, afin d’accélérer la création

d’un plus grand nombre d’entreprises de premier rang mondial.
6) Mettre en place un marché unique au niveau national. Nous travaillerons à
uniformiser les règles et les systèmes fondamentaux du marché, à assurer un contrôle
équitable et uniforme du marché, et à réaliser selon des normes élevées l’interconnexion
des infrastructures du marché. Nous exercerons un contrôle plus rigoureux en faveur de la
concurrence loyale, multiplierons nos efforts pour lutter contre les monopoles et la
concurrence déloyale, assainirons et abolirons les règlements et pratiques allant à l’encontre

du marché unique national et de la concurrence loyale. Nous effectuerons une révision des
règlements locaux destinés à attirer les investisseurs et interdirons l’application illégale ou
non réglementaire des mesures préférentielles. Il faut parachever le réseau des plateformes
de transaction des ressources publiques (appel d’offres et soumission de projet, achats
publics des administrations, des établissements d’intérêt public et des entreprises publiques),
en veillant à ce qu’il soit unifié, mieux réglementé et qu’il permette un meilleur partage de

l’information. Nous ferons en sorte que la gestion des projets soit réalisée de manière
transparente durant tout le processus. Nous devons améliorer notre capacité et le niveau de
contrôle global du marché. Le système national de normes sera perfectionné, et la réforme
du système de gestion des normes locales sera menée en profondeur.
Nous devons parfaire les systèmes et règles du marché des facteurs en vue de
promouvoir la circulation fluide des facteurs de production, l’allocation efficace de toutes
les ressources et la libération maximale du potentiel du marché. Nous travaillerons à

construire un marché uniforme des terrains à bâtir pour les villes et les campagnes, à

7