Page 17 -

égale des facteurs de production, une participation équitable àla concurrence sur le

marchéet une protection efficace des droits définis par la loi, de manière àdévelopper

l’économie privée. Il faut soutenir le développement des PME et des
autoentrepreneurs, et promouvoir un développement coordonné et intégré des

grandes, moyennes et petites entreprises. Nous devons renforcer l’application des lois
et la protection judiciaire en matière de droits de propriété, et intensifier le contrôe
l
judiciaire des mesures contraignantes telles que la saisie, la confiscation et le gel des

biens. Il nous faut perfectionner le système d’entreprise moderne à la chinoise, faire

rayonner l’esprit entrepreneurial et former au plus vite plus d’entreprises au premier
rang mondial.

19) Accélérer le perfectionnement des systèmes et mécanismes de répartition

des facteurs de production selon les règles du marché Il importe de promouvoir la
.
répartition hautement efficace des facteurs de production de toute sorte et d’établir un

marchéuniforme des terrains àbâtir pour les villes et les campagnes, un marchédes

capitaux de fonctions multiples, un marchédu travail fluide et ouvert, ainsi qu’un

marchédes technologies qui facilite la conversion des résultats de la recherche. Nous

devons établir un bilan macroéconomique national, faire l’inventaire des ressources et
des actifs disponibles, et améliorer la structure des actifs et des passifs. Il convient de

parfaire les politiques relatives, entre autres, aux fusions-acquisitions, àla faillite et à

l’échange d’actifs, et de mobiliser les terrains mal utilisés, les biens immobiliers

inutilisés et les infrastructures existantes. Les lois et règlements sur la prolongation du
contrat d’utilisation des terrains à usage industriel et commercial devront être

optimisés, et les mesures de prolongation seront mises en œuvre avec prudence et
dans les limites définies par la loi. Nous devons poursuivre la mobilisation et le

partage à l’échelle nationale des actifs publics disponibles des organismes

administratifs et des établissements d’intérêt public. Il faut promouvoir la
coordination entre l’exécution des jugements et la règlementation de la faillite, et

redynamiser, de manièe efficace et en vertu de la loi, les biens saisis ou gelés.
r
20) Augmenter l’efficacité de la gouvernance macroéconomique. Nous
devons mieux faire jouer aux plans de développement nationaux leur rôle

d’orientation stratégique, et renforcer la coordination des politiques financièe et
r
monétaire, mettre en valeur les politiques industrielles, commerciales, régionales et

environnementales, ainsi que les politiques en matière de prix, d’emploi, de
consommation, d’investissement et de contrôle, afin de créer un mode de
17