Page 40 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

les règlements et les politiques en matière de gouvernance environnementale. Nous
perfectionnerons le mécanisme visant à adopter des mesures de dépollution ciblées,
scientifiques et respectueuses de la loi, appliquerons mieux le mécanisme de contrôle des

sources fixes de pollution reposant sur le permis d’émission de polluants, instaurerons un
système de traitement synergique des nouvelles matières polluantes et de contrôle des
risques environnementaux, et favoriserons la réduction simultanée des émissions de
polluants divers. Il faut approfondir la réforme du système de publication légale des
informations environnementales et établir un système de contrôle de la crédibilité sur le
plan environnemental. Il est nécessaire de mettre en place, dans les bassins importants, un
système de gouvernance environnementale reposant sur la coordination des zones situées en
amont et en aval. L’instauration d’un réseau de réserves naturelles fondé sur les parcs

nationaux sera intégralement promue.
Nous appliquerons un système de « lignes rouges » en faveur de la protection des
milieux naturels, perfectionnerons le mécanisme visant à protéger intégralement et à
aménager systématiquement les montagnes, les cours d’eau, les forêts, les champs, les lacs,
les prairies et les déserts de sable, et mettrons en place un mécanisme d’octroi de fonds

multimodal pour la protection et la restauration des écosystèmes. Nous appliquerons mieux
le système de limitation stricte en matière d’utilisation des ressources hydriques, et
généraliserons dans l’ensemble du pays la réforme relative à la conversion des droits
parafiscaux en impôts sur les ressources en eau. Nous renforcerons le mécanisme de
coordination du travail sur la préservation de la biodiversité, perfectionnerons le système
d’exploitation et de protection des ressources maritimes et le mécanisme de valorisation des
produits écologiques, et approfondirons la réforme du système d’utilisation payante des

ressources naturelles. Nous poursuivrons le système de compensation écologique intégrée,
perfectionnerons le mécanisme de compensation horizontale pour la protection écologique,
et promouvrons de manière coordonnée le système d’indemnisation pour cause d’atteinte à
l’environnement.
49) Parachever le mécanisme de développement vert et bas carbone. Il est
important d’appliquer des critères et des mesures incitatives en matière budgétaire, fiscale,

financière, d’investissement, de prix pour favoriser le développement vert et bas carbone. Il
faut développer les industries vertes et bas carbone, optimiser le mécanisme incitatif en vue
d’augmenter la consommation verte, et promouvoir la mise en place d’un système de
développement économique vert, circulaire et bas carbone. Nous optimiserons les
politiques d’achat public vert et perfectionnerons le système fiscal vert. Nous améliorerons
la gestion du volume global des ressources, le système intégral d’économie des ressources
ainsi que le système de recyclage des déchets. Nous perfectionnerons le système

d’utilisation propre et efficace du charbon. Nous accélérerons la planification et la mise en

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