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unitaire et cédulaire, afin de mieux faire jouer le rôle régulateur de la redistribution. Quant

aux paiements de transfert, leur structure et leur gestion seront améliorées, et l’usage des
fonds sera planifié dans leur ensemble pour mieux satisfaire les besoins réels des instances

locales. La réforme du système financier visant les instances d’échelon inférieur à l’échelon
provincial sera poursuivie plus rapidement, afin que les finances municipales et des districts

soient plus à la hauteur de leurs attributions. Les rapports financiers généraux seront bien
élaborés. Un soutien sera accordé pour approfondir la réforme des entreprises financières
publiques et le rôle des bailleurs de fonds dans la surveillance des capitaux financiers

publics sera renforcé. Nous mènerons correctement l’élaboration de lois sur la taxe à la
consommation, les achats publics, les experts-comptables ainsi que la gestion et la

perception des impôts et taxes, et réviserons la loi sur la taxation des ressources naturelles.
V) Assurer les « trois garanties » aux échelons de base

En restant fidèles au principe dit « Chaque responsable doit s’acquitter de sa
responsabilité volontairement, efficacement et avec un dévouement total », nous veillerons

à ce que les responsabilités qui découlent du travail des « trois garanties » soient
effectivement assumées, et appliquerons rigoureusement le système de responsabilités par
échelon selon lequel les districts jouent le rôle principal, les municipalités accordent leur

aide et les provinces apportent leur soutien en cas de pénurie. Nous donnerons toujours la
priorité au travail des « trois garanties » dans l’ordre de l’affectation des crédits

budgétaires, affecterons intégralement les dépenses budgétaires à cette fin, et veillerons à ce
que les provinces et les municipalités octroient davantage de fonds aux échelons de base
afin d’améliorer leur capacité à assurer le travail des « trois garanties » et de promouvoir le

fonctionnement régulier de leurs finances publiques. Le contrôle de l’exécution budgétaire
et la répartition des trésoreries seront renforcés, en vue de pleinement satisfaire les

dépenses concernant les « trois garanties » et d’éviter les détournements de fonds. Grâce à
des moyens informatiques, nous renforcerons la surveillance dynamique des finances

locales, parachèverons les mécanismes d’alerte et veillerons à signaler les risques le plus
vite possible et à améliorer le mécanisme d’intervention rapide en cas d’urgence, de

manière à prévenir et à éliminer efficacement les risques relatifs aux « trois garanties ».
VI) Améliorer la gestion des dettes publiques locales
Nous aiderons les instances locales à faire jouer à plein toutes les politiques de soutien

et à accélérer l’élimination des dettes cachées selon le principe dit « le gouvernement

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