Page 44 -
P. 44

centrales aux instances locales, de la source budgétaire à la destination des dépenses et des

                départements des finances aux entités budgétaires, et qui permette de libérer le potentiel et
                d’améliorer le rendement grâce à une gestion cohérente. Le mécanisme de gestion à la

                performance des budgets couvrant l’ensemble des processus budgétaires sera perfectionné.
                Nous veillerons à faire une meilleure évaluation des performances avant de lancer de

                nouvelles politiques phares et de nouveaux grands projets. Les résultats de ces évaluations
                serviront de référence essentielle pour l’affectation des crédits budgétaires demandés. Nous
                perfectionnerons le mécanisme d’évaluation régulière et de réajustement dynamique des

                politiques de dépenses, améliorerons l’appréciation des performances, et réduirons ou
                supprimerons dès que possible les dépenses inefficaces ou inutiles, en vue d’éviter toute

                rigidité à long terme des politiques de dépenses. Nous renforcerons la coordination globale
                de l’exécution budgétaire, de l’émission d’obligations publiques, de la gestion des liquidités

                et de trésorerie publiques, garantirons les décaissements selon les besoins et en
                augmenterons l’efficacité. Le système intégré de gestion budgétaire sera optimisé, et

                l’informatisation de la gestion budgétaire, améliorée.
                     IV) Approfondir la réforme budgétaire et fiscale
                     Nous élaborerons rapidement une directive sur le perfectionnement du système

                budgétaire après avoir fait le bilan de la réforme afférente. Les ressources financières,
                particulièrement les « quatre budgets », seront planifiées dans leur ensemble : toutes les

                recettes et dépenses des gouvernements seront complètement inscrites aux budgets et régies
                par un système unique de gestion budgétaire. La part des prélèvements sur les bénéfices
                d’exploitation du capital public sera majorée. Les expériences pilotes de la réforme visant à

                introduire la budgétisation à base zéro dans les instances centrales seront amplifiées et les
                instances locales seront encouragées à conduire des expérimentations à ce sujet, afin de

                mettre sur pied un mécanisme de répartition budgétaire permettant une régularisation
                dynamique et une différenciation des dépenses selon les priorités. L’optimisation du

                système de normes en matière de dépenses sera accélérée en vue de rendre la répartition
                budgétaire plus cohérente et mieux réglementée. Dans le cadre de l’amélioration de la

                fiscalité locale et de l’élargissement de sources fiscales, nous promouvrons la réforme des
                surtaxes locales, modifierons la couverture et le taux de la taxe à la consommation, et
                ferons en sorte que la perception de celle-ci pour certains produits soit réalisée aux maillons

                terminaux. Concernant l’IRPP, nous mettrons au point le système combinant les méthodes





                                                            43
   39   40   41   42   43   44   45   46   47   48