Page 11 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

L’intensité de la politique budgétaire de relance a été accrue pour assurer la

stabilité macroéconomique. Nous avons garanti l’exécution précise d’un paquet de
politiques de soutien fiscales et parafiscales. Nous avons élargi et accéléré l’application

de la politique de remboursement massif du crédit de TVA : toutes les petites entreprises et
microentreprises (PEMIC) remplissant les conditions requises et six secteurs, dont

l’industrie manufacturière, ont bénéficié de cette politique dès avril 2022 ; au milieu de
l’année, sept autres secteurs, dont la vente en gros et au détail, ont été couverts par celle-ci ;
la priorité en matière de remboursement a été accordée aux PEMIC ; le remboursement du

solde du crédit de TVA des moyennes et grandes entreprises a été avancé largement. Tout
cela a permis d’assurer l’accomplissement de la plupart du remboursement pendant la

première moitié de l’année. Nous avons lancé des politiques relatives à la réduction
d’impôts et de charges : les petits contribuables économiques ont été exemptés

temporairement du versement de la TVA ; la politique de réduction ou de suppression de six
impôts et de deux charges a bénéficié à davantage de domaines ; le versement de cotisations

à l’assurance sociale a été temporairement différé ; le paiement de certaines catégories de
redevances administratives et de cautions a été aussi reporté. Nous avons procédé à un
contrôle ciblé des charges non réglementaires imposées aux entreprises et lutté en vertu de

la loi contre la fraude fiscale. Sur l’année 2022, la nouvelle réduction d’impôts et de
charges, le remboursement, ainsi que le report d’impôts et de charges ont totalisé plus de

4 200 milliards de yuans : la somme totale reversée aux comptes des contribuables
économiques due au remboursement du crédit de TVA s’est chiffrée à 2 460 milliards de
yuans, soit 3,8 fois plus qu’en 2021 ; la nouvelle réduction d’impôts et de charges a dépassé

1 000 milliards de yuans, dont plus de 800 milliards sont liés à la réduction d’impôts et plus
de 200 milliards liés à la baisse de charges ; la somme des impôts et des charges différés a

atteint plus de 750 milliards de yuans. Nous avons soutenu la stabilisation des
investissements et la stimulation de la consommation. Au cours du quatrième trimestre

de 2021, le montant des obligations spéciales des instances locales pour 2022 a été fixé
réglementairement à l’avance à 1 460 milliards de yuans ; avant la fin de mars 2022, un

autre montant de 3 450 milliards de yuans consacré à la construction de projets a été défini ;
avant la fin de juin de la même année, les autorités locales ont quasiment achevé les
émissions de ces obligations spéciales. Par ailleurs, pour redynamiser et mieux utiliser le

solde de 502,9 milliards de yuans entre le plafond et le montant réel de dettes, les autorités

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