Page 46 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2023 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2024

développement coordonné des toutes les entreprises quel que soit leur régime de propriété
et de stimuler pleinement la force endogène et le dynamisme innovant des entités
entrepreneuriales. Dans le cadre de l’amélioration de la gestion de l’économie publique, la

réforme des entreprises publiques sera menée en profondeur afin de les rendre plus
puissantes et performantes, de renforcer leurs fonctions fondamentales et d’augmenter leur
compétitivité de base. Un plan d’action sera mis en œuvre pour encourager les entreprises
publiques centrales à soutenir et promouvoir l’édification d’un marché unique au niveau
national. En outre, de grands efforts seront consentis pour faire avancer la législation sur la
promotion de l’économie privée ; mettre pleinement en valeur le système de réunions
conjointes interministérielles en faveur du développement de l’économie privée ; résoudre
les problèmes et revendications des entreprises privées ; protéger, en vertu de la loi, leurs

droits de propriété ainsi que les droits des entrepreneurs privés ; résoudre les problèmes
aigus en ce qui concerne leur accès au marché, l’acquisition de facteurs de production,
l’application équitable de la loi et la protection de leurs droits ; et supprimer les règlements
administratifs, les textes réglementaires et les documents politiques discriminatoires, afin
d’éliminer les obstacles réglementaires empêchant la concurrence loyale entre les

entreprises quels que soient les régimes de propriété ainsi que leur développement commun.
Il faudra accroître la part des prêts octroyés aux entreprises privées et l’ampleur de leurs
émissions de dettes. Nous mettrons à l’honneur l’esprit entrepreneurial et encouragerons les
entrepreneurs à se consacrer au développement innovant. Une action d’amélioration des
aptitudes professionnelles des employés des entreprises privées sera lancée. Les politiques
fiscales préférentielles en faveur des PEMIC seront appliquées de manière concrète et
précise, et le système de services publics pour les PME, les microentreprises et les

autoentrepreneurs sera perfectionné. Nous favoriserons le développement de PME
spécialisées, expertes, exclusives et novatrices et aiderons davantage les autoentrepreneurs
selon leur secteur d’activité. Le mécanisme permanent de prévention et de règlement des
arriérés de paiement dus aux entreprises sera perfectionné. Le système d’entreprise
moderne à la chinoise sera amélioré.
Deuxièmement, approfondir la réforme du système de marché. Nous rédigerons

des normes visant à orienter la mise en place d’un marché unique au niveau national, tout
en continuant à améliorer les règles fondamentales qui s’y appliquent ; établirons un
meilleur cadre réglementaire durable adapté à son fonctionnement ; lutterons résolument
contre les monopoles et la concurrence déloyale ; réglementerons l’introduction des
investissements. La nouvelle version de la liste négative pour l’accès au marché entrera en
vigueur ; l’évaluation de l’efficacité du travail en la matière sera menée sur toute la ligne ;
des mesures spéciales seront prises pour faciliter l’accès au marché ; des efforts efficaces

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