Page 47 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EN 2023 ET SUR LE PROJET DE PLAN POUR 2024

seront déployés pour libéraliser le marché des véhicules aériens, terrestres et maritimes sans
pilote. De même, nous perfectionnerons les normes d’accès au marché du secteur de
l’énergie verte, ainsi que la réglementation de l’électricité verte et des certificats verts, et

favoriserons la reconnaissance mutuelle de ces certificats sur le plan international. Des
expériences pilotes relatives à la réforme générale en faveur de la répartition des facteurs de
production selon les règles du marché seront menées en profondeur et ces facteurs seront
répartis de façon innovante, afin que toutes sortes de facteurs avancés et de qualité
s’acheminent rapidement vers le développement de forces productives de qualité nouvelle.
Le système fondamental de crédit social sera perfectionné, une directive sur l’amélioration
du système de crédit social à la chinoise sera émise, et les règlements sur le contrôle de la
concurrence loyale entreront en vigueur. Nous promouvrons l’amendement de la loi sur

l’appel et la soumission d’offres, afin de favoriser un développement sain et régulier du
secteur. Nous ferons le même pour la loi sur les achats publics en vue de mieux réglementer
les opérations dans ce domaine.
Troisièmement, poursuivre en profondeur les réformes dans les secteurs
prioritaires. Nous ferons progresser les expériences en matière de réforme générale à

Shenzhen et Xiamen ainsi que dans la nouvelle zone de Pudong à Shanghai, et tâcherons
d’obtenir davantage de réalisations en matière d’innovation institutionnelle pouvant être
reproduites sur une large échelle. Nous préparons le lancement d’une nouvelle série de
réformes budgétaires et fiscales, mènerons des études pour perfectionner les systèmes
fiscaux locaux, chercherons à créer un mécanisme d’incitation et de contrainte par le biais
de paiements de transfert en faveur du développement de qualité. Nous promouvrons la
mise en œuvre des réformes du système financier, parachèverons le système moderne

d’entreprises financières à la chinoise et ferons progresser la réforme et le développement
des établissements financiers. Une directive sur l’approfondissement de l’intégration et du
partage des plateformes de transaction des ressources publiques sera élaborée. La réforme
des prix des énergies sera accélérée : le mécanisme de tarification de l’électricité produite
par les centrales au charbon en fonction de leurs puissances installées sera appliqué ; le
mécanisme de fixation du prix de l’acheminement de pétrole raffiné par les oléoducs devra

mieux fonctionner ; et la réforme des services publics et des prix dans les secteurs d’utilité
publique comme l’eau, l’électricité, le gaz et le chauffage sera poursuivie de façon
ordonnée. Le système de répartition selon les règles du marché des ressources et des
facteurs de l’environnement sera amélioré. Des études seront menées pour mettre en place
un mécanisme de fixation des prix des données publiques afin de promouvoir leurs
circulation et utilisation réglementées et efficaces. Les mécanismes de supervision des
secteurs de monopole naturel seront perfectionnés. Nous optimiserons la structure des

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