Page 7 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024
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revenus provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics. Après l’ajout
des 89,319 milliards de yuans prélevés sur les fonds gouvernementaux des instances
centrales et alloués aux instances locales à titre de paiement de transfert et des
3 800 milliards de yuans réunis via l’émission d’obligations spéciales par les autorités
locales, les recettes totales se sont établies à 10 518,05 milliards de yuans. Les dépenses des
budgets des fonds gouvernementaux des instances locales ont été de 9 648,736 milliards de
yuans, soit une baisse de 8,2 % qui s’explique par la réduction des dépenses en raison de la
diminution des recettes provenant de la cession des droits d’occupation de terrains publics.
III) Exécution du budget d’exploitation du capital public en 2023
Conformément au règlement sur la gestion budgétaire d’exploitation du capital public,
les recettes de ce chapitre sont calculées et recouvrées essentiellement à raison du bénéfice
net de l’exercice précédent réalisé par les entreprises publiques. Quant aux dépenses, elles
sont estimées selon le principe d’équilibre budgétaire.
Les recettes du budget d’exploitation du capital public à l’échelle nationale se sont
chiffrées à 674,361 milliards de yuans (125,9 % du montant prévu), soit une hausse de
18,4 %. Cela s’explique par l’augmentation relativement importante des recettes du budget
d’exploitation du capital public des instances locales, qui ont multiplié leurs opérations de
cession d’actifs et ont ainsi grossi exceptionnellement les revenus issus du transfert de
droits de propriété. Les dépenses du budget d’exploitation du capital public à l’échelle
nationale se sont établies à 334,522 milliards de yuans (96,4 % du montant prévu), soit une
baisse de 1,5 %.
Les recettes du budget d’exploitation du capital public au niveau central se sont
chiffrées à 226,359 milliards de yuans (93,9 % du montant prévu), soit une baisse de 3,4 %.
Après l’ajout des 8,892 milliards de yuans reportés de l’exercice 2022, elles ont totalisé
235,251 milliards de yuans. Les dépenses sous cette rubrique se sont établies à
149,516 milliards de yuans (85,5 % du montant prévu), soit une baisse de 12,6 %. Sur ce
chiffre, les dépenses pour les instances centrales elles-mêmes ont atteint 145,061 milliards
de yuans, et les paiements de transfert alloués aux instances locales se sont chiffrés à
4,455 milliards de yuans. Un total de 75 milliards de yuans a été viré au budget général
central. Une somme de 10,735 milliards de yuans a été reportée à l’exercice 2024.
Les recettes du budget d’exploitation du capital public au niveau local ont atteint
448,002 milliards de yuans, soit une augmentation de 33,6 %. Après l’ajout des
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