Page 10 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024

élevé de déduction spéciale supplémentaire pour l’IRPP a été appliqué aux frais consacrés

aux enfants et aux parents âgés, et l’impôt du timbre sur les transactions boursières a fait
l’objet d’une réduction de moitié. En outre, nous avons cherché à accroître la sensibilisation

du public à ces politiques et rendu publics des guides afin de renforcer l’efficacité de leur
application. Cela a permis des allègements fiscaux et parafiscaux à hauteur de plus de

2 200 milliards de yuans pour l’année 2023. Nous avons fait des efforts énergiques pour
augmenter les investissements et stimuler la consommation. Le plafond des nouvelles
obligations spéciales émises par les autorités locales s’est chiffré à 3 800 milliards de

yuans. La rénovation des « villages intra-muros » et la construction d’installations pour
l’application intégrée de la 5G ont dès lors bénéficié des fonds ainsi réunis, et les projets de

chauffage et d’approvisionnement en gaz ont été intégrés dans la destination des fonds
collectés par l’émission d’obligations spéciales qui puissent être utilisés comme capitaux

propres ; cela a aussi pour objectif d’encourager la participation de capitaux privés et de
promouvoir l’exécution de grands projets hydrauliques, énergétiques et de transport utiles à

court et long termes. Quinze villes supplémentaires ont été intégrées aux expériences
pilotes de construction de « villes-éponges ». Une politique de déduction additionnelle de la
TVA a bénéficié aux contribuables engagés dans les services aux entreprises ou aux

particuliers, de manière à stimuler le développement du secteur des services. Nous avons
optimisé la politique d’exonération et de réduction de la taxe sur l’achat de véhicules à

énergies nouvelles et soutenu la construction et le fonctionnement des installations
destinées à la recharge et à l’échange des batteries, ce qui a permis d’augmenter de 37,9 %
la vente de véhicules à énergies nouvelles dans l’année. Afin de fluidifier les réseaux

logistiques au niveau national, dix villes supplémentaires ont reçu de l’aide pour le
développement de plaques tournantes de transport multimodal de marchandises destinées à

compléter et renforcer les chaînes industrielles et d’approvisionnement. Nous avons
multiplié les mesures pour stabiliser l’emploi. Nous avons accru les subventions à

l’emploi ; prolongé l’application des politiques destinées, entre autres, à abaisser le taux de
cotisation patronale à l’assurance chômage et à l’assurance contre les accidents du travail,

ainsi qu’à reverser aux entreprises qui conservent ou augmentent leur personnel une partie
de leur cotisation à l’assurance chômage ; majoré respectivement à 300 000 et
4 000 000 yuans le plafond des prêts sur garantie accordés aux individus et aux PEMIC en

faveur de leur entrepreneuriat ; soutenu l’exécution du plan de création d’un million de

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