Page 9 - RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE 2023 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2024
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de yuans réunis grâce à la péréquation ont profité aux régions du Centre et de l’Ouest et aux
provinces du Nord-Est et d’autres provinces où se trouvent d’anciennes bases industrielles.
À la fin de 2023, le solde des emprunts publics s’est chiffré à 30 032,55 milliards de
yuans, niveau au-dessous du plafond approuvé par l’APN, qui était de 30 860,835 milliards
de yuans. Quant aux instances locales, le solde des emprunts publics a atteint
40 737,293 milliards de yuans, dont 15 868,748 milliards de yuans de dettes générales et
24 868,545 milliards de yuans de dettes spéciales, niveau également inférieur au plafond
ratifié par l’APN, qui était de 42 167,43 milliards de yuans.
V) Application des principales politiques budgétaires et fiscales et priorités du
travail financier en 2023
En 2023, selon les décisions et les dispositions adoptées par le Comité central du Parti
et le Conseil des affaires d’État, en vertu de la loi sur le budget et de ses modalités
d’application, ainsi que de la Directive sur l’incorporation des budgets des dépenses et des
politiques corrélatives dans les priorités de l’examen et du contrôle budgétaires des
assemblées populaires, les finances publiques ont appliqué la résolution de l’APN sur le
budget et aux instructions de contrôle corrélatives, poursuivi la politique budgétaire de
relance, intensifié la gestion et le contrôle financiers et associé les actions destinées à
renforcer le contrôle macroéconomique, à élargir la demande intérieure, à créer de
nouveaux moteurs de développement et à prévenir et éliminer les risques, ce qui a favorisé
la reprise globale de l’économie du pays.
La politique budgétaire de relance a été appliquée de manière plus énergique et
efficace, stimulant ainsi la reprise de l’économie. Nous avons amélioré les politiques de
soutien fiscales et parafiscales. Sur la base d’une évaluation générale de nos politiques de
réduction d’impôts et de charges, nous avons prolongé et optimisé l’application de certaines
politiques fiscales préférentielles temporaires pour aider les entités entrepreneuriales en
difficulté à se développer : nous avons continué à appliquer la politique d’exemption ou de
réduction de la TVA au profit des petits contribuables économiques, élargi la couverture de
la politique de réduction de moitié de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
à davantage d’autoentrepreneurs, réduit de moitié les « six impôts et deux charges » pour le
bien des PEMIC, réduit de moitié la taxe sur l’occupation de terrains urbains pour
l’entreposage de produits primaires essentiels en faveur des entreprises logistiques, etc.
Nous avons promulgué à temps de nouvelles politiques fiscales préférentielles : un montant
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