Page 6 - Rapport sur le plan national de développement économique et social de la Chine
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des entreprises et les aider à surmonter leurs difficultés. En 2022, le montant total de la
réduction d’impôts et de charges, du remboursement, et de la perception différée des taxes
et des droits a augmenté de plus de 4 200 milliards de yuans, dont le remboursement de
crédit de TVA qui s’est élevé à plus de 2 400 milliards de yuans, la réduction d’impôts et de
charges qui s’est chiffrée à plus de 1 000 milliards de yuans et les paiements différés
dépassant 750 milliards de yuans. Nous avons autorisé les PME et les microentreprises de
l’industrie manufacturière et les autoentrepreneurs à reporter le paiement de certaines taxes,
tout en différant temporairement la perception de certaines redevances administratives et de
cautions. Nous avons annoncé des mesures de soutien aux secteurs de service en grande
difficulté tels que la restauration, le commerce au détail, le tourisme et le transport, ainsi
qu’aux services de prise en charge des personnes âgées et de garde d’enfants. Quant aux
entreprises dans les secteurs en difficulté, elles ont été autorisées à différer le paiement des
cotisations d’assurance sociale. En ce qui concerne les politiques en faveur des PEMIC,
nous avons reconverti les deux instruments de soutien que sont le moratoire sur la dette et
l’offre de prêts à crédit préférentiels, majoré de 1 à 2 % la prime d’incitation versée aux
banques en contrepartie de prêts à ces entreprises, et réduit d’un point de pourcentage le
taux d’intérêt du prêt préférentiel au quatrième trimestre de 2022. Des efforts plus
vigoureux ont été faits pour garantir les moyens de subsistance des personnes en difficulté :
nous avons élargi temporairement la couverture des politiques de protection sociale,
réajusté le mécanisme d’indexation de la protection et de l’assistance sociales sur l’indice
des prix, et abaissé les exigences pour déclencher ce mécanisme, si bien que plus de
personnes à faible revenu ont pu bénéficier de subventions.
Troisièmement, l’approvisionnement en produits de base a été mieux assuré et les prix
sont demeurés plutôt stables. Le mécanisme de réajustement des prix des produits de
première nécessité a été mis en place et a bien fonctionné : nous avons maintenu les prix
des produits de première nécessité à un niveau stable, en coordonnant leur production,
transport et vente, en ajustant leur importation, exportation, stockage et mise sur le marché,
et en renforçant l’orientation des anticipations. La politique du prix plancher d’achat de
céréales a été fermement suivie, le prix plancher d’achat du riz et du blé a été majoré de
manière raisonnable, et la sécurité alimentaire a été assurée. Le système faisant du maire le
premier responsable du panier de la ménagère a été mieux appliqué. Le réajustement du
marché du porc sur pied a été renforcé, de manière à amortir les fluctuations des prix de la
viande de porc. Nous avons supervisé tous les facteurs susceptibles d’influencer l’indice
des prix et renforcé le contrôle parallèle sur le marché spot et le marché à terme. Le prix du
charbon a varié dans des marges raisonnables grâce à un mécanisme permanent de
régulation et de contrôle des prix du charbon mis en place à cet effet. Nous avons réagi
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