Page 20 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

11 projets pilotes de restauration écologique de vieilles mines abandonnées, 20 projets

pilotes de reboisement ainsi que 16 projets de protection et de restauration des écosystèmes
marins. De plus, nous avons poursuivi vigoureusement notre grande campagne contre la

pollution : 25 autres villes dans le Nord bénéficient désormais d’un soutien pour développer
le chauffage propre en hiver et nous avons accéléré la dépollution des eaux en mettant

l’accent sur les bassins des fleuves Changjiang et Huanghe. L’examen des performances en
matière de dépollution a été renforcé, et les régions où les mesures ont porté leurs fruits ont

été récompensées. Nous avons émis la directive sur l’atteinte du pic des émissions de CO2
et de la neutralité carbone, afin de mettre en place un système budgétaire et fiscal qui
favorise l’utilisation performante des ressources et le développement vert et à bas carbone.

La réforme budgétaire et fiscale s’est poursuivie, et la gestion et le contrôle des
finances publiques ont été renforcés. Nous avons promulgué la directive sur la réforme du

système budgétaire en dessous de l’échelon provincial. Nous avons incorporé les frais de
garde des enfants de moins de trois ans dans les déductions spéciales supplémentaires liées

à l’IRPP, et commencé à percevoir l’impôt sur la consommation sur les cigarettes
électroniques. Un projet de loi sur la TVA a été soumis au Comité permanent de l’APN
pour une première lecture ; la législation concernant les tarifs douaniers, les

experts-comptables, la comptabilité et les achats publics a enregistré des progrès notables.
Nous avons révisé les méthodes d’évaluation des performances en matière de la gestion

budgétaire des instances centrales et locales, et mis en application le règlement sur la
gestion à la performance du budget des fonds de sécurité sociale, de sorte que les résultats
de l’évaluation ont été plus largement rendus publics. Un règlement sur la nomination de

comptables en chef des finances publiques a aussi été publié. Nous avons établi le rapport
financier général du gouvernement central de l’année 2021, et mené à bonne fin le travail

préparatif avant de l’enregistrer auprès du Comité permanent de l’APN. Les dépenses non
nécessaires ou non prioritaires ont été réduites dans de fortes proportions, les « trois frais

publics courants » ont été plus rigoureusement contrôlés. Une action spéciale a été lancée
pour remettre de l’ordre dans les activités financières et comptables aux échelons locaux, et

les agissements illégaux ont fait l’objet de sévères sanctions. Nous avons lancé des
opérations spéciales contre quatre types d’infractions aux lois et aux règlements, y compris
les activités en blanc des experts-comptables et la vente de rapports d’audit en ligne. De

plus grands efforts ont aussi été déployés pour lutter contre les « fausses promesses » et les

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