Page 23 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

augmenté respectivement de 39,2 % et 62,4 %. Quant aux indemnités accordées aux

familles des martyrs révolutionnaires, elles ont augmenté d’environ 10 % par personne et
par an. Nous avons accordé un soutien plus fort à la lutte contre la pollution et perfectionné

le système de compensation pour la protection des écosystèmes en augmentant ces cinq
dernières années de 12,4 % par an en moyenne le montant de fonds budgétaires destinés à

la lutte contre la pollution de l’air, de l’eau et du sol, et de 9,6 % les transferts de paiement
octroyés aux zones clés à vocation écologique. Nous avons élaboré un mécanisme national
d’investissements agricoles, perfectionné le système de subventions agricoles et amélioré le

système d’assurances agricoles spécifiques. Nous avons parachevé le système de
subvention agricole afin d’assurer la sécurité alimentaire du pays et de favoriser le

développement des régions rurales et l’augmentation des revenus des paysans.
Quatrièmement, la réforme budgétaire et fiscale a été poursuivie. Nous avons révisé les

modalités d’application de la loi sur le budget et promulgué les directives sur
l’approfondissement de la réforme du système de gestion budgétaire. S’agissant de la

délimitation des attributions en matière de budget et des responsabilités en matière de
dépenses entre les autorités centrales et locales, nous avons élaboré et appliqué des
réformes dans différents secteurs, dont les services publics fondamentaux, les sciences et

technologies et l’éducation, et poursuivi fermement la réforme du système budgétaire aux
échelons inférieurs à l’échelon provincial. Nous avons amélioré le système de transferts de

paiement, de même que planifié et perfectionné les transferts de paiement relevant de
compétences partagées, assurant ainsi une division nette des différents transferts de
paiement. Nous avons continué la réforme de la TVA en faisant avancer et en optimisant

graduellement le système de remboursement du crédit de TVA. Nous avons élaboré un
système de l’IRPP combinant la conception unitaire et cédulaire. Nous avons perfectionné

l’impôt sur la consommation et celui sur les sociétés et aussi réformé la taxe sur les
ressources naturelles et la taxe environnementale. Cinquièmement, notre capacité de

gestion en matière de finances s’est améliorée continuellement. En vue d’améliorer la
gestion des dettes des instances locales, nous avons créé un mécanisme permanent de

contrôle interministériel et mené des expériences pilotes visant à créer des « régions à zéro
dette cachée » dans les régions où les conditions sont réunies, tout en veillant à freiner
l’augmentation des dettes, à liquider les dettes existantes, à renforcer la surveillance et le

contrôle, et à punir sévèrement tout manquement aux règles. Cela nous a permis d’atténuer

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