Page 25 - Rapport sur les budgets central et local de la Chine

budgétaire et dans notre travail financier. Cela est principalement dû au fait que la base de

la reprise économique chinoise n’est pas solide pour l’instant et que certaines instances
locales, notamment aux échelons de base, ont de lourds déficits budgétaires. Certains

départements et unités ont, en abusant de leurs pouvoirs et profitant des ressources de leur
secteur, imposé des perceptions injustifiées de frais et de droits, tandis que certaines

entreprises ont commis des infractions telles que l’utilisation de moyens frauduleux pour
obtenir le remboursement du crédit de TVA. Le rendement des fonds budgétaires laisse à
désirer : certaines politiques de dépenses manquent de précision et sont loin d’être efficaces

et la gestion à la performance est à améliorer. Des fonds obligataires de certaines instances
locales n’ont pas été utilisés et des projets n’ont pas été mis en chantier dans les délais

prévus du fait que les projets financés par les obligations spéciales n’ont pas été bien
planifiés, que la coordination entre l’émission d’obligations et les préparatifs des projets

n’était pas bonne et que les contrôles durant tout le processus et à tous les maillons étaient
insuffisants. On constate souvent de nouvelles dettes cachées et des remboursements fictifs

de dettes ; certaines entreprises publiques et services locaux d’intérêt public sont devenus
des plateformes de financement, et certaines municipalités et certains districts présentent un
risque d’endettement relativement élevé en raison de leur faible capacité de remboursement

des dettes. Une partie des autorités locales et des départements n’ont pas pratiqué l’austérité
requise. La discipline financière et comptable est très insuffisante : certaines autorités

locales ont pu faire construire des bureaux ou d’autres immeubles administratifs en
contournant les règlements et sans obtenir d’autorisation ; des fonctionnaires aux échelons
de base ont détourné des fonds destinés à l’amélioration du bien-être de la population ; et

certaines agences intermédiaires n’ont pas joué leur rôle d’audit, d’expertise et de notation.
Nous accordons à ces problèmes une importance particulière et prendrons des mesures

énergiques pour les résoudre.
II. PROJETS DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES

POUR 2023
Mener à bien l’élaboration du budget et le travail financier de 2023 revêt une

importance exceptionnelle, car il s’agit de l’année inaugurale qui verra se traduire dans les
faits l’esprit du XX Congrès du Parti. Il faut, selon les décisions et les dispositions prises
e
par le Comité central du Parti et le Conseil des affaires d’État, adopter une approche

systémique, savoir innover tout en maintenant les principes fondamentaux, et améliorer la

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