Page 30 - Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme sur tous les plans en vue de promouvoir la modernisation chinoise

veillerons, de manière méthodique, à ce que les religions soient davantage adaptées aux
conditions de la Chine, tout en insérant mieux la gestion des affaires religieuses dans le
cadre de la légalité. Il faut parachever le mécanisme d’orientation politique à l’égard des

intellectuels non communistes et des personnalités issues des nouvelles couches sociales.
De plus, il est essentiel de promouvoir et de généraliser les rapports sincères et
désintéressés entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, et d’optimiser le
mécanisme de travail destiné à assurer un développement sain de l’économie non publique
et de tous ses acteurs. Il est également important de perfectionner le mécanisme de travail
sur Hong Kong, Macao et Taiwan, ainsi que le mécanisme d’action vis-à-vis des
ressortissants chinois.

IX. AMÉLIORER L’ORDRE LÉGAL SOCIALISTE À LA CHINOISE

Le respect de la légalité est une garantie importante de la modernisation chinoise. Nous
devons appliquer résolument la Constitution sur tous les plans et défendre son autorité ;
promouvoir de façon coordonnée les réformes touchant tous les maillons, qu’il s’agisse de

la législation, de l’application de la loi, de l’exercice du pouvoir judiciaire ou du respect de
la loi ; optimiser le mécanisme visant à assurer l’égalité de tous devant la loi ; valoriser
l’esprit de droit socialiste ; préserver l’équité et la justice sociales ; et faire en sorte que
toutes les activités de l’État soient menées conformément à la loi.
33) Approfondir la réforme dans le domaine législatif. Il faut parfaire le système
juridique socialiste à la chinoise centré sur la Constitution, et améliorer le système
institutionnel assurant l’application intégrale de celle-ci, tout en créant un système de

comptes rendus en matière d’application de la Constitution. Il est essentiel d’améliorer
notre cadre législatif caractérisé par le rôle directeur joué par les comités du Parti, le rôle
majeur joué par les assemblées populaires, le rôle de soutien joué par les gouvernements et
le rôle participatif joué par les diverses parties. Il faut coordonner l’élaboration, la révision,
l’abolition, l’interprétation et la compilation des lois ; renforcer la législation relative aux
secteurs clés, aux secteurs émergents et aux secteurs en rapport avec l’international ;

parachever le système de contrôle de constitutionnalité, ainsi que le système
d’enregistrement et d’examen ; et améliorer ainsi la qualité de notre législation. Nous
explorerons la possibilité d’une coordination interrégionale en matière de législation. Il faut
optimiser le mécanisme pour que les règlements du Parti soient conformes à la législation
nationale et que les deux soient appliqués de manière coordonnée. Une plateforme nationale
unique des lois, des règlements et des documents réglementaires sera mise en place.
34) Promouvoir de manière approfondie l’administration en vertu de la loi. Nous

continuerons à réglementer les organes, les fonctions, les pouvoirs, les procédures et les

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