Page 9 - RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU BUDGET DE 2021 ET SUR LE PROJET DE BUDGET DES INSTANCES CENTRALES ET LOCALES POUR 2022

d’application ainsi que de la Directive sur l’incorporation des budgets des dépenses et des

politiques corrélatives dans les priorités de l’examen et du contrôle budgétaires des
assemblées populaires, et conformément à la résolution et aux instructions de l’APN sur le

budget, les services des finances ont poursuivi la politique budgétaire de relance en
améliorant sa qualité et son efficacité ainsi qu’en la rendant plus durable, optimisé et

matérialisé les politiques de réduction d’impôts et de charges, accru leurs soutiens à la
garantie de l’emploi, du bien-être et des acteurs du marché, rendu permanent le mécanisme
d’acheminement direct de fonds budgétaires et veillé à étendre son champ d’application,

renforcé l’enveloppe destinée au bien-être social et aux domaines clés, résorbé de manière
prudente les risques de la dette des gouvernements locaux, approfondi la réforme du

système financier et fiscal, et concentré leurs efforts pour assurer la supervision financière
ainsi que l’application des politiques, fournissant ainsi une garantie énergique pour

l’atteinte des objectifs principaux de développement économique et social de 2021.
Les politiques budgétaires et fiscales se sont révélées plus pertinentes et efficaces,

ce qui a favorisé le fonctionnement dans des marges raisonnables de l’économie. Nous
avons amélioré la planification d’ensemble des crédits budgétaires et maintenu les dépenses
au niveau nécessaire. Les obligations spéciales nouvellement émises par les autorités

locales ont totalisé 3 650 milliards de yuans. En fonction de la conjoncture économique,
elles ont été émises, de manière modérée d’abord et puis accélérée, durant l’année 2021

pour élargir activement les investissements effectifs. Nous avons poursuivi la réduction
d’impôts et de charges ; réajusté par catégorie les politiques temporaires destinées à la lutte
contre l’épidémie promulguées en 2020 ; mis en œuvre de nouvelles mesures visant, entre

autres, à relever le seuil de perception de la TVA des petits contribuables, à accorder aux
petites entreprises et microentreprises (PEMIC) de nouveaux avantages sur l’IRE et à

élargir le champ d’application de la politique de remboursement du crédit de TVA pour
l’industrie manufacturière de pointe ; procédé à la suppression, l’exonération ou la

réduction de prélèvements de certains fonds gouvernementaux et redevances
administratives. En 2021, nous avons procédé à une réduction supplémentaire d’impôts et

de charges qui a dépassé 1 000 milliards de yuans, et autorisé les PME et les
microentreprises de l’industrie manufacturière ainsi que les producteurs d’électricité au
charbon et les fournisseurs de chauffage à reporter temporairement le paiement de leurs

impôts, ce qui a contribué considérablement à la stabilisation de la croissance économique,

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