Page 16 - Rapport d'activité du gouvernement

Nous avons lancé la réforme concernant la simplification des formalités d’enregistrement

des entreprises industrielles et commerciales, et généralisé la délivrance séparée des
licences et des certificats d’exploitation : le délai d’attente pour la création d’une entreprise,

qui était de plus d’un mois, a été raccourci à moins de quatre jours ouvrables en moyenne.
Les formalités de cessation des activités d’une PME ou d’une microentreprise ont été

simplifiées. Nous avons concilié les exigences de la surveillance et de la décentralisation, et
renforcé les contrôles pendant et après, en veillant à ce que les fonctions de surveillance
soient effectivement remplies, de manière à faire cesser les manquements dans ce domaine

et à éviter que la surveillance ne soit négligée au nom de la décentralisation. Nous avons
renforcé les contrôles en matière de qualité et de sécurité des produits alimentaires et

pharmaceutiques ainsi que dans d’autres domaines prioritaires. Le contrôle équitable a été
renforcé grâce à des contrôles sur échantillon basés à la fois sur un double tirage au sort de

l’entreprise et du contrôleur et sur la publication immédiate des résultats de l’examen et du
traitement. L’exercice des pouvoirs discrétionnaires du gouvernement a été réglementé.

Afin de renforcer la lutte contre les monopoles et la concurrence déloyale, nous avons veillé
à l’application intégrale des procédures d’examen en faveur de la concurrence loyale et
réformé le dispositif permettant de faire respecter la législation antimonopole. Nous avons

réglementé et orienté le développement sain du marché des capitaux et mis le holà à son
expansion désordonnée en vertu de la loi. Concernant l’optimisation des services, nous

avons promu l’accès intégré aux services administratifs, réduit les formalités de
certification et accéléré la mise en place d’un gouvernement numérique, si bien que plus de
90 % des services administratifs sont accessibles en ligne et que l’accomplissement

transprovincial est devenu possible pour plus de 200 formalités courantes telles que la
certification d’état civil et la délocalisation du paiement des cotisations à la sécurité sociale.

Les péages autoroutiers aux frontières provinciales ont été supprimés. Nous avons élaboré
et appliqué des règlements sur l’optimisation de l’environnement des affaires,

l’enregistrement des acteurs du marché, le développement des autoentrepreneurs et le
versement ponctuel des sommes dues aux PME. Grâce à ces réformes, les acteurs du

marché ont plus d’espace et de facilités pour faire du commerce ou créer leur propre
entreprise. Fin 2022, on comptait plus de 52 millions d’entreprises en Chine et plus de
110 millions d’autoentrepreneurs. Le nombre total des acteurs du marché a dépassé

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