Page 14 -
P. 14
des gouvernements locaux, dettes intérieures et extérieures, ainsi que leur émission et leur
gestion. Nous avons promu la résorption des dettes cachées des instances locales : un
montant de 2 000 milliards de yuans d’obligations destinées à convertir les dettes cachées
existantes ont été entièrement émises en 2025, permettant de réduire de plus de 2,5 points
de pourcentage la charge des intérêts moyenne des dettes des gouvernements locaux. Nous
avons demandé aux instances locales d’appliquer une gestion par comptes spéciaux, une
comptabilité dédiée et une utilisation exclusive des fonds ainsi réunis. Pour enrayer
résolument l’augmentation des dettes cachées, nous avons imposé des enquêtes rigoureuses
et des sanctions accélérées contre les actes d’endettement illicite ou de désendettement
fictif, en rendant publics douze cas typiques. Nous avons aidé les instances locales à
renforcer la coordination entre la conversion des dettes cachées et la reconversion de leurs
plateformes de financement, de sorte que l’endettement latent de celles-ci a été éliminé à un
rythme accéléré. La construction et la mise en service des projets existants de partenariat
public-privé ont été réglementées en vue d’améliorer leur fonctionnement. Les finances
centrales ont octroyé plus de 10 000 milliards de yuans aux instances locales à titre de
paiement de transfert, pour qu’elles allouent plus de fonds aux échelons inférieurs,
3
perfectionnent leur cadre réglementaire et assurent mieux les « trois garanties » aux
échelons de base. Nous avons déterminé avec une grande rigueur les conditions, les critères
et les procédures de mobilisation de ressources publiques dans la gestion de risques
financiers au niveau local ; et promu la réforme des petites et moyennes institutions
financières et la résorption de leurs risques dans le respect des règles du marché et de la loi.
Une certaine somme d’obligations spéciales ont été émises pour conserver des terrains ou
racheter une partie de logements non vendus ou non livrés afin de les transformer en
logements sociaux.
La réforme de la gestion des finances publiques s’est approfondie. En appliquant
sérieusement les dispositions prévues par les 3 et 4 plénums du Comité central issu du
e
e
e
XX Congrès du Parti, nous avons fait progresser méthodiquement les différentes tâches de
réforme. Centrées sur les réformes majeures des budgets et de la fiscalité et le travail
prioritaire de la gestion des finances publiques, des expériences pilotes visant à trouver de
nouvelles approches de gestion cohérente des finances publiques en tenant compte des
3
Il s’agit de garantir le versement des salaires, le fonctionnement des administrations et le
bien-être social de base. — N.D.T.
13

