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conditions locales ont été menées dans douze provinces. La part prélevée sur bénéfices

réalisés par les entreprises publiques centrales a augmenté, et les recettes supplémentaires
ainsi générées ont été transférées au budget général pour leur utilisation coordonnée. Seize

branches du gouvernement central ont poursuivi la réforme visant à introduire la
budgétisation à base zéro, ce qui a permis une forte baisse de postes de dépenses au profit

des dépenses prioritaires. Le Règlement d’application de la loi sur la TVA a été promulgué,
la politique de remboursement du crédit de TVA a été perfectionnée, et l’exonération de la
TVA sur les intérêts des emprunts d’État et autres obligations a été supprimée. Les mesures

fiscales concernant les véhicules de grand luxe et ceux à énergies nouvelles ont été
optimisées et tous les composés organiques volatils ont été inclus dans les sources de

l’écotaxe. Conformément au Règlement sur la pratique du régime de stricte économie et la
lutte contre le gaspillage dans les organes du Parti et du gouvernement, nous avons dûment

appliqué le principe d’austérité, imposé des exigences plus rigoureuses et pris des mesures
plus efficaces en limitant les frais consacrés aux voyages à l’extérieur (y compris

Hong Kong, Macao et Taiwan), aux réceptions officielles et aux réunions et formations. Le
contrôle permanent de l’exécution budgétaire s’est poursuivi, le suivi des processus
opérationnels a été amélioré, et l’exécution du budget a été rigoureusement encadrée. La

gestion budgétaire à la performance a été renforcée, en faisant porter l’évaluation de
l’efficacité des dépenses sur les domaines prioritaires comme les sciences et technologies,

l’éducation et les secours en cas d’urgence ou de calamités naturelles. Les résultats des
évaluations de performance des budgets ont été concrétisés, ce qui a permis de rendre plus
cohérentes les affectations budgétaires et plus efficace l’utilisation des crédits budgétaires.

La Directive sur la promotion du développement de qualité des fonds d’investissement
gouvernementaux a été promulguée : elle recommande de clarifier leur vocation,

d’optimiser leur configuration et de réglementer leur gestion. Dans le cadre de la révision
du régime des achats publics, des normes et des politiques sur l’achat des produits fabriqués

en Chine ont été élaborées. Le système de compte rendu sur les biens publics a bien
fonctionné et des études sur la rédaction du rapport financier consolidé de l’État ont été

lancées, et l’application des lois et règlements en matière de comptabilité et du système
national de règles comptables a été promue. En vue de mieux réglementer les marchés,
nous avons lancé un plan d’action spécial de supervision comptable destinée à remédier aux

problèmes les plus fréquents dans les domaines financier et économique.

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