Page 25 -
P. 25

d’une inscription budgétaire dédiée et verront leur plafond relevé. Nous continuerons à

                privilégier les régions où les projets sont mieux préparés et les fonds, mieux utilisés. Une
                enveloppe de 755 milliards de yuans sera prévue pour les investissements inscrits au budget

                central, soit une augmentation de 20 milliards de yuans. Nous intensifierons le contrôle sur
                la répartition, le versement et l’utilisation des fonds d’investissement public, renforcerons

                les réserves de projets et mènerons à bien leurs préparatifs, ferons en sorte que les projets
                gagnent en maturité et en faisabilité, et éviterons toute inactivité ou tout détournement de
                fonds.

                     Continuer à bâtir le marché national unique. Les politiques fiscales préférentielles
                seront réglementées, la légalité de l’impôt sera appliquée de manière continue, et les

                autorités locales ne seront pas autorisées à élaborer des politiques fiscales préférentielles
                au-delà des pouvoirs conférés par la loi et les règlements. Il convient d’évaluer chacune des

                politiques fiscales préférentielles à court terme arrivant à échéance et de procéder sans délai
                à des ajustements ou éliminations en cas de besoin. Nous réglementerons la politique de

                subventions, établirons une liste négative dans la gestion des subventions publiques locales,
                éviterons résolument toute nouvelle subvention indue, procéderons à un autocontrôle et à
                une autocorrection pour les subventions existantes, et intensifierons la surveillance et les

                contrôles en la matière. En ce qui concerne les achats publics, nous poursuivrons le
                programme spécial pour mettre un terme aux pratiques illicites ou antiréglementaires,

                renforcerons le contrôle sur les plateformes électroniques où ont lieu les marchés publics et
                veillerons à réglementer ces derniers. Nous continuerons à combattre la concurrence à
                outrance et créerons un meilleur environnement de marché.

                     2. Soutenir un essor plus rapide des nouveaux moteurs de développement. Nous
                diversifierons nos politiques financières et fiscales, contribuerons à développer les forces

                productives de nouvelle qualité en fonction des conditions de chaque région, établirons un
                système industriel moderne et consoliderons l’économie réelle en tant que base du

                développement économique.
                     Promouvoir la reconversion et la mise à niveau des industries. S’agissant du

                renouvellement massif des équipements, une somme de 200 milliards de yuans en
                provenance des emprunts d’État spéciaux à très long terme est prévue à cette fin : le seuil
                d’investissement pour l’accès aux projets sera baissé, et un soutien plus grand sera accordé

                aux PME. Nous appliquerons en boucle les plans d’action sur le développement de qualité





                                                            24
   20   21   22   23   24   25   26   27   28   29   30