Page 8 - Explications relatives à la Décision du Comité central du Parti communiste chinois sur l'approfondissement plus poussé de la réforme en vue de promouvoir la modernisation chinoise

clés. En prenant comme objectif de renforcer les fonctions essentielles des entreprises

publiques et d’accroître leur compétitivité de base, nous soulignons dans le texte la
nécessité de renforcer la coordination des services compétents en matière stratégique, de

promouvoir la restructuration de l’économie publique tout en optimisant sa répartition, et
d’aider les actifs de l’État et les entreprises publiques à gagner en puissance, en dimension

et en performance. Ayant pour but de promouvoir l’économie non publique, nous
soulignons dans le texte qu’il faut élaborer une loi sur la promotion du développement de
l’économie privée, renforcer l’exercice du pouvoir judiciaire et l’application des lois pour

protéger les droits de propriété, et interdire les interventions administratives ou pénales
dans les litiges économiques. Nous indiquons également dans le texte qu’il est important

d’exercer un contrôle plus rigoureux en faveur de la concurrence loyale, d’assainir et
d’abolir toutes les règles et pratiques allant à l’encontre du marché unique national et de la

concurrence loyale, de parfaire les systèmes et règles du marché des facteurs, etc. Ces
mesures permettront de stimuler au mieux les forces endogènes de la société ainsi que son

dynamisme en matière d’innovation.
Le texte avance des mesures visant à perfectionner les systèmes et mécanismes en
matière de promotion du développement économique de haute qualité et à développer les

forces productives de nouvelle qualité. Concernant la nécessité de développer des forces
productives performantes, de qualité et dotées de hautes technologies, nous proposons dans

le texte d’augmenter l’offre sur le plan institutionnel dans les axes et domaines nouveaux en
matière de développement, d’établir des mécanismes d’accroissement de crédits dans les
industries du futur, de mettre à niveau des industries traditionnelles selon les normes

nationales, de concentrer tous les facteurs de production avancés sur le développement des
forces productives de nouvelle qualité.

Le texte met en avant les dispositions destinées à améliorer le système de gouvernance
macroéconomique. Il insiste sur la nécessité de perfectionner le système de planification

stratégique de l’État et le mécanisme de coordination globale des politiques, d’approfondir
la réforme du système budgétaire et fiscal, d’encourager les instances locales à augmenter

leurs propres moyens financiers et à élargir leurs sources d’impôts locaux, d’étendre de
manière mesurée le champ d’utilisation des fonds collectés à travers l’émission
d’obligations spéciales des instances locales, de renforcer de manière appropriée les

attributions des finances centrales, d’élever la part des dépenses budgétaires centrales, de

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